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Décisions
En 2006, le réclamant âgé de 41 ans se voit refuser en raison de son âge la participation à un concours qui permet de découvrir un nouveau talent dans la chanson et qui est diffusé à la télévision. L'interdiction des différences de traitement fo[...]Décisions
La réclamante, comédienne, qui se décrit métisse, allègue avoir été écartée d'une session de doublage en raison d'un préjugé selon lequel les noirs ne pourraient doubler que des comédiens noirs. La mise en cause réfute avoir dit à la réclamante [...]Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 03/11/2008La Halde a approuvé la Charte pour la promotion de l'égalité dans la fonction publique.Décisions
Défenseur des Enfants (2000-2011), Auteur | 02/10/2008Selon la Défenseure des enfants, le nouveau projet de décret EDVIRSP n’apaise pas les inquiétudes sur la protection des mineurs, telles qu’énoncées dans l’avis sur le fichier EDVIGE. Tant par le contenu des informations qui seront conservée[...]Décisions
Défenseur des Enfants (2000-2011), Auteur | 15/09/2008A titre liminaire, la Défenseure des enfants souligne qu’une particulière vigilance s’impose aux pouvoirs publics lors de la mise en place de fichiers afin d’éviter tout risque de nuire à leur bonne insertion sociale et professionnelle. Dans[...]Textes officiels
Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 24/07/2008Certaines dispositions de cette loi de réforme constitutionnelle visent à améliorer les relations entre les citoyens et l'administration dont la création d'un Défenseur des droits (Titre XI bis). La mise en œuvre de cet organisme nécessitera l'a[...]Rapports et études
Dans son rapport annuel 2007, la CNDS consacre une partie à l'accès aux soins pour les personnes privées de liberté. A partir des 127 dossiers dont elle a été saisie depuis sa création sur ce sujet, la CNDS fait le bilan des principes, des texte[...]Rapports et études
Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les Tsiganes et les Gens du voyage ; Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) | 01/11/2007Ce rapport de Christophe Le Berre de la Commission juridique de la FNASAT, remis au Comité consultatif de la Halde, fait le point sur les discriminations indirectes dont sont victimes les gens du voyage en France, notamment dans l'exercice des d[...]Multimédia
Paris : Europe 1 10/06/2007Dans cette chronique Louis Schweitzer parle des actions initiées par la Fondation " Culture et Diversité " dont l'objet est de permettre l'accès à tous les jeunes d'Iles de France à la culture.Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 27/02/2007Dans cet arrêt, la CEDH retient qu'un syndicat doit pouvoir librement choisir ses membres et lui reconnaît le droit d'expulser un de ses membres du fait de son appartenance à un groupe politique défendant des idées contraires à celles du syndicat.