Mots-clés
|
Mots-clés > Organisation politique
Organisation politique |
Documents disponibles dans cette catégorie (658)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Textes officiels
Premier ministre, Auteur | 26/03/2014La traduction opérationnelle de la politique de la ville, consacrée par la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, se trouve dans les conventions d’objectifs pour les quartiers populaires conclue[...]
Textes officiels
21/02/2014La loi prévoit un nouveau programme national de rénovation urbaine sur la période 2014-2024 Cette nouvelle réforme propose de revoir en profondeur les instruments de la politique de la ville en inscrivant pour la première fois le principe de [...]
Textes officiels
27/01/2014La loi modifie l'article 65-3 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Elle aligne les délais spéciaux d'un an concernant la prescription de l'action publique pour les délits de provocation à la discrimination, la haine et la vi[...]
Rapports et études
Conseil de l'Europe, Auteur ; Comité européen des droits sociaux (CEDS), Conseil de l'Europe, Auteur | 01/2014Ce rapport concerne les dispositions acceptées des articles suivants appartenant au groupe thématique « Santé, sécurité sociale et protection sociale » : • droit à la sécurité et à l’hygiène dans le travail (article 3) ; • droit à la prote[...]
Guides et brochures
Fonds des Nations unies pour l'enfance, Auteur ; Association des maires de France, Auteur | 2014Ce guide regroupe les propositions de l'UNICEF France pour une traduction de la mise en oeuvre des principes de la Convention internationale des droits de l'enfant par les élus locaux. Il constitue une partie du dossier de candidature pour de[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/11/2013Le requérant, Z.M., est un ressortissant congolais né en 1958 et résidant à Orléans (France). L’affaire concerne son expulsion depuis la France vers la République démocratique du Congo (RDC), dont il allègue qu’elle risque de l’exposer à des [...]
Jurisprudences
Conseil d'État, Auteur | 18/09/2013Le Conseil d’État a statué le 18 septembre 2013 sur une question prioritaire de constitutionnalité présentée par des maires. Les requérants opposés à la loi sur le mariage pour tous avaient formé un recours à l’encontre de la circulaire du minis[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 04/07/2013Deux détenus russes se plaignaient en particulier d’avoir été privés de leur droit de vote et empêchés de participer à plusieurs élections. La CEDH constate que les requérants se sont vu imposer une interdiction de voter à des élections légis[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Expertise, Auteur ; Affaires judiciaires (2013-2016), Auteur | 26/06/2013Au printemps 2012, le Défenseur des droits a été interpellé par de nombreuses associations sur la situation des personnes d’origine roumaine et bulgare occupant des terrains sans droit ni titre, principalement d’origine Rom. Ces saisines souleva[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 21/06/2013Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d’une préfecture de police de régulariser la situation, au regard de l’assurance vieillesse, d’un ancien médecin agréé de la commission départementale du permis de conduire [...]
