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Documents disponibles dans cette catégorie (658)
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Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 03/2015Le Défenseur des droits formule des recommandations afin de garantir l’accès des personnes handicapées aux bureaux de vote et aux techniques de vote et propose une grille d’évaluation permettant au communes de mesurer le niveau d’accessibilité d[...]
Jurisprudences
Conseil d'État, Auteur | 25/02/2015Un détenu avait sollicité en vain au premier ministre l’abrogation des dispositions du règlement type des établissements pénitentiaires relatives d’une part, à l’alimentation des personnes détenues (article 9) et, d’autre part, au maintien des l[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Crim., Auteur | 04/02/2015Une société poursuivie du chef de discrimination a soulevé devant la Cour d’appel une question prioritaire de constitutionnalité ainsi rédigée : « L’article 225-3-1 du code pénal, qui valide la sollicitation d’un bien ou d’un service effectué[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 02/2015Pour certains, voir, entendre, se déplacer, communiquer, se repérer dans l’espace et dans le temps... est difficile, parfois même impossible ! Leur handicap est la conséquence des déficiences qu’ils portent et d’un environnement inadapté à leur [...]
Textes officiels
Ministère de la Justice, Auteur | [S.l.] : Ministère de la justice | Bulletin officiel du Ministère de la Justice, ISSN 2100-062X | 30/01/2015Cette circulaire s'inscrit dans le Plan d'action national contre la traite des êtres humains pour la période 2014-2016 et dans le prolongement de celle du 19 décembre 2013 ayant dressé une première présentation des dispositions issues de la loi [...]
Textes officiels
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur | 30/01/2015L'APCE salue la contribution du Plan d'action du Conseil de l'Europe "pour la promotion des droits et de la pleine participation des personnes handicapées à la société: améliorer la qualité de vie des personnes handicapées en Europe 2006-2015" a[...]
Textes officiels
Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Auteur | [S.l.] : Bulletin officiel du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche | 22/01/2015Dans la continuité du plan pour l'égalité entre les filles et les garçons à l'École annoncé le 30 juin 2014, des « outils pour l'égalité » ont été élaborés pour atteindre les objectifs fixés par la loi et mettre en œuvre concrètement les engagem[...]
Textes officiels
Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Auteur | 07/01/2015La loi du 8 juillet 2013 a confié au service public de l'éducation la mission de veiller à "la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d'enseignement". Ainsi, "lorsque cela favorise la mixité sociale, un même secteur de [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Auteur | 04/12/2014L’attention du Défenseur des droits a été appelée en juin 2014 sur la situation de patients qui étaient hospitalisés au sein de l’unité d’oncologie pédiatrique dans un hôpital et dont la cessation d’activité était prévue le 21 août 2014. L’as[...]
Multimédia
Assemblée Nationale, Auteur | 19/11/2014Audition du Défenseur des droits par la Commission des finances de l’Assemblée Nationale.
