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Mots-clés > Organisation politique
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Documents disponibles dans cette catégorie (658)
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Textes officiels
Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Auteur | [S.l.] : Bulletin officiel du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche | 22/01/2015Dans la continuité du plan pour l'égalité entre les filles et les garçons à l'École annoncé le 30 juin 2014, des « outils pour l'égalité » ont été élaborés pour atteindre les objectifs fixés par la loi et mettre en œuvre concrètement les engagem[...]
Textes officiels
Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Auteur | 07/01/2015La loi du 8 juillet 2013 a confié au service public de l'éducation la mission de veiller à "la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d'enseignement". Ainsi, "lorsque cela favorise la mixité sociale, un même secteur de [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Auteur | 04/12/2014L’attention du Défenseur des droits a été appelée en juin 2014 sur la situation de patients qui étaient hospitalisés au sein de l’unité d’oncologie pédiatrique dans un hôpital et dont la cessation d’activité était prévue le 21 août 2014. L’as[...]
Multimédia
Assemblée Nationale, Auteur | 19/11/2014Audition du Défenseur des droits par la Commission des finances de l’Assemblée Nationale.
Textes officiels
Catherine Coutelle, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 14/11/2014Ce texte vise à : - réaffirmer l’importance du droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse pour toutes les femmes, en France, en Europe et dans le monde ; - rappeler que le droit universel des femmes à disposer librement de leur[...]
Textes officiels
Ministère de la Justice, Auteur | 11/2014La circulaire rappelle les dispositions pénales de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Elle indique que la lutte contre les violences physiques et psychologiques ou le harcèlement commis au sein du couple [...]
Jurisprudences
Conseil d'Etat, Auteur | 22/10/2014Une société de télévision demande au Conseil d’État : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de deux mois par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), sur sa demande, présentée le 23 avril 20[...]
Textes officiels
Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes (2014-2016), Auteur | 15/10/2014
Jurisprudences
Conseil d'Etat, Auteur | 01/10/2014En janvier 2012, la requérante, une ressortissante roumaine, mère de quatre enfants, a été interpellée en compagnie de dix autres personnes alors qu’elle sollicitait le versement de sommes d’argent à l’aide d’une fausse documentation portant l’e[...]
Rapports et études
Commission d'accès aux documents administratifs, Auteur | 10/2014Le rapport d’activité pour l’année 2013 vient de paraître. On observe cette année encore une augmentation de plus de 15 % de l’activité de la Commission portant à 5486 le nombre de dossiers instruits. De même, son activité de conseil auprès des [...]
