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Documents disponibles dans cette catégorie (658)
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Textes officiels
Jacques Mézard, Auteur ; Marie-Hélène Des Esgaulx, Auteur ; Jean-Léonce Dupont, Auteur ; Sénat, Auteur | 07/12/2015Face à la prolifération des autorités administratives indépendantes (AAI) ainsi que les autorités publiques indépendantes (API) qui sont très hétérogènes, la proposition de loi vise à poser les bases d'un statut juridique commun et à fixer les r[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 04/12/2015L’affaire concerne le système d’interception secrète des communications de téléphonie mobile en Russie. Le requérant, rédacteur en chef d’une maison d’édition, alléguait en particulier que les opérateurs de réseaux mobiles en Russie étaient [...]
Guides et brochures
Ce guide s'adresse aux entreprises et, plus particulièrement, aux grandes entreprises. Il a été construit à partir des résultats d'une enquête à laquelle ont participé les grandes entreprises. Ce guide permet de mesurer la conformité des[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 30/11/2015Le requérant, porte-parole d'un collectif militant, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour être jugé des faits de violence avec préméditation ou guet-apens sans incapacité, ainsi que la diffusion de l'enregistrement d'images relativ[...]
Textes officiels
Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Auteur ; Ministère de l'Intérieur, Auteur | [S.l.] : Bulletin officiel du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche | 26/11/2015Suite aux attentats intervenus le 13 novembre 2015, la présente circulaire décrit les mesures de sécurité à mettre en œuvre sous 30 jours ouvrés dans les écoles et établissements scolaires avec l'appui des préfectures. La circulaire rappelle [...]&entity_id=23085&vigurl= "Couverture de l'ouvrage")
Textes officiels
Parlement européen, Auteur | 24/11/2015Dans la présente résolution, le Parlement explicite le rôle de l'Union européenne au sein des Nations unies. Au paragraphe 29 notamment, il "souligne qu'il importe que l'Union continue à promouvoir activement l'égalité et la non-discrimination".
Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Yvette Mathieu, Auteur | 11/2015La mission du Défenseur des droits, conduite par son adjointe, Geneviève Avenard, Défenseure des enfants, s'était rendue à Mayotte en septembre 2015, afin de rencontrer les élus du Conseil départemental et les cadres administratifs en charge des[...]Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 11/2015Cette étude examine les dispositions légales qui régissent les services de renseignement et leurs pratiques en matière de surveillance dans les Etats membres de l’Union européenne. Elle souligne le défi qui consiste à protéger les citoyens tou[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, 3ème ch. civ., Auteur | 22/10/2015Les occupants d'un campement illicite installé à proximité d'une bretelle de sortie du boulevard périphérique contestent la décision du juge des référés ordonnant leur expulsion sans délai. Invoquant l'article 8 de la Convention européenne d[...]
