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Mots-clés > Organisation politique
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Documents disponibles dans cette catégorie (658)
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Guides et brochures
Association des ombudsmans et médiateurs de la francophonie, Auteur | 2017Ce guide a été développé dans le but d’offrir une ressource pour ceux qui travaillent avec et pour les enfants afin de renforcer leurs compétences et les aider à organiser des activités éducatives sur les droits de l’enfant. En favorisant la[...]
Textes officiels
La loi encadre la publicité dans les programmes destinés à la jeunesse et diffusés sur les chaînes de la télévision publique. Ainsi elle prévoit que les programmes des services nationaux de télévision destinés prioritairement aux enfants de m[...]
Jurisprudences
Conseil constitutionnel, Auteur | 02/12/2016Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de certaines dispositions du paragraphe I de l'article 11 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, dans sa ré[...]
Rapports et études
Dubosq, Christian, Auteur ; Inspection générale des affaires sociales, Auteur | 12/2016L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été saisie le 3 décembre 2015 par la Ministre en charge des affaires sociales afin d‘assurer le suivi et l’évaluation, avec des points réguliers, de la mise en œuvre du dispositif visant à met[...]
Guides et brochures
Défenseur des droits, Auteur ; Fabienne Jegu, Auteur ; Julia Estrade, Auteur | 12/2016Le 13 décembre 2006, l’Assemblée générale des Nations-Unies adoptait la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH). Ratifiée par la France, la Convention est entrée en vigueur le 20 mars 2010. Le Défenseur des droits a é[...]
Jurisprudences
Conseil d'État, Auteur | 12/10/2016Saisi par le préfet, le juge des référés du tribunal administratif avait refusé d’ordonner l’expulsion sans délai des occupants de soixante-douze lieux de vente illégaux situés en zone dite nord du camp de la Lande à Calais. Le juge avait consid[...]
Jurisprudences
Conseil constitutionnel, Auteur | 23/09/2016L'article 11 de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence a été réécrit par le septième alinéa de l'article 1er de l'ordonnance du 15 avril 1960. Il détermine les mesures spécifiques pouvant être prévues par une disposition expresse du [...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Lille, Auteur | 12/08/2016Le préfet demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative (CJA), l’expulsion sans délai des occupants des soixante-douze lieux de vente illégaux situés en zone dite Nord du campeme[...]
Textes officiels
Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Auteur ; Ministère de l'Intérieur, Auteur | 29/07/2016Cette instruction concerne les mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires à la rentrée scolaire 2016, mises en place en réaction aux récents attentats. Certaines mesures impliquent l’intervention des collectivités territ[...]
Textes officiels
Ministère des Affaires sociales et de la Santé (2012-2014 ; 2016-2017), Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 26/07/2016Pris pour l'application de l'article 158 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, ce décret précise les modalités selon lesquelles sont définis les territoires de démocratie sanitaire et les zones des schémas régi[...]
