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Mots-clés > Organisation politique
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Documents disponibles dans cette catégorie (658)
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Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 04/05/2017Les conclusions portent sur l'interprétation des dispositions du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) relatives au principe de non-discrimination en raison de la nationalité (art.18) et à la libre circulation des travailleur[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Recevabilité, Auteur | 04/05/2017Madame X est une personne à mobilité réduite. Lors du 1er tour à l’élection présidentielle, celle-ci n’a pas pu bénéficier d’un isoloir adapté et, du fait de sa hauteur, n’a pas été en mesure de placer son bulletin de vote dans l’urne. Les se[...]
Textes officiels
Ministère de l'Intérieur, Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 03/05/2017Le décret insère quatre nouveaux articles dans le code de la sécurité intérieure pour encadrer la procédure de demande d'enquête administrative. L'article R. 114-7 fixe la liste des fonctions pour lesquelles l'avis peut être sollicité. L'article[...]
Guides et brochures
Défenseur des droits, Auteur | 05/2017En France, le Défenseur des droits est l’autorité chargée de défendre et de favoriser l’accès aux droits des personnes victimes de discrimination. Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits si vous estimez avoir été victime d’une disc[...]
Guides et brochures
Défenseur des droits, Auteur | 05/2017En France, le Défenseur des droits est l’autorité chargée de défendre et de favoriser l’accès aux droits des personnes victimes de discrimination. Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits si vous estimez avoir été victime d’une disc[...]
Guides et brochures
Défenseur des droits, Auteur | 05/2017Vous pensez que vos droits n’ont pas été respectés ? Contactez gratuitement le Défenseur des droits.
Guides et brochures
Défenseur des droits, Auteur | 05/2017There are Defender of Rights delegates available not just across mainland France but also in the French overseas départements and regions. You can make an appointment free of charge with your nearest local delegate, who can be found at one o[...]
Guides et brochures
Défenseur des droits, Auteur | 05/2017Les délégués du Défenseur des droits sont présents sur l’ensemble du territoire national dans l’hexagone et outre-mer. Ils assurent des permanences gratuites, sur rendez-vous. Vous pouvez les rencontrer dans un des 750 points d’accueil près [...]
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Défenseur des droits, Auteur | 05/2017Vous pensez que vos droits n’ont pas été respectés ? Contactez gratuitement le Défenseur des droits.
Rapports et études
Inspection générale de l'éducation nationale, Auteur ; Inspection générale des affaires sociales, Auteur ; Compagnon, Claire, Auteur ; Corlay, Delphine, Auteur ; Petreault, Gilles, Auteur | 05/2017Par lettre du 22 juillet 2016, la ministre des affaires sociales et de la santé et la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion ont demandé à l’inspection général des affaires sociales (IGAS) de condui[...]
