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Mots-clés > Organisation politique
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Documents disponibles dans cette catégorie (658)
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Rapports et études
Parlement européen, Auteur ; Union européenne, Auteur | 02/2018La stratégie de l'UE pour la protection des mineurs dans l'environnement numérique, notamment en matière de contenu, de conduite et de contact, a été axée sur la sensibilisation du public (programmes éducatifs), le développement et l'utilisation[...]
Rapports et études
Coordination française pour le droit d'asile, Auteur | 02/2018Deux ans après l'entrée en vigueur de la réforme du droit d'asile adoptée en le 29 juillet 2016, ce rapport dresse un bilan accablant. Qu'il s'agisse du premier accueil et de l'accès à la procédure, du nombre des personnes placées "en procédure [...]
Rapports et études
Parlement européen, Auteur ; Union européenne, Auteur | 02/2018Afin de soutenir les instruments réglementaires existants et d'adopter une approche holistique pour garantir la résilience, la technologie et la culture numérique sont indispensables. Dans le même temps, il est important d'évaluer l'impact de l'[...]
Textes officiels
Gouvernement français, Auteur | 25/01/2018La France compte près de 570 bidonvilles où vivent 16 000 personnes, pour une grande partie d’entre elles ressortissantes roumaines et bulgares. Ce nombre reste relativement stable depuis plusieurs années, et ce malgré les évacuations qui trop s[...]
Rapports et études
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur | 22/01/2018Dans son rapport, la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l'encontre des enfants, Marta Santos Pais, donne un aperçu des principales initiatives et mesures prises aux niveaux mondial, régional et n[...]
Jurisprudences
Cour d'appel d'Angers, Auteur | 18/01/2018Une caisse d’allocations familiales avait refusé l’octroi des prestations familiales à une ressortissante togolaise, titulaire d’une carte de séjour temporaire, au motif qu’elle ne justifiait pas la régularité de séjour de ses deux enfants nés à[...]
Rapports et études
European network of equality bodies, Auteur ; Défenseur des droits, Auteur ; Frédérique Ast, Auteur | 2018Produit par le Groupe de travail Equinet auquel a participé le Défenseur des droits, ce rapport analyse les développements juridiques intervenus dans le domaine de la discrimination fondée sur la religion et les convictions depuis 2011. Cett[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur | 2018Les traités fondateurs, la Charte des droits fondamentaux de l’UE et le droit dérivé de l’UE prévoient tous la liberté des citoyens de l’UE de circuler et de séjourner librement dans tout pays de l’UE de leur choix. Un nombre croissant de citoye[...]
Rapports et études
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, Auteur | 2018Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) a notamment pour mission de veiller à ce que les orientations de politiques publiques retenues par la France soient conformes à ses engagements internationaux, dont la Convention in[...]
Guides et brochures
Union européenne, Auteur ; Commission européenne, Auteur | 01/2018Ce manuel a pour objectif d'aider les autorités nationales et régionales à élaborer des stratégies et des projets d'intégration des migrants et à déterminer quel type de ressources de l'UE est le mieux adapté. Le manuel fixe cinq priorités po[...]
