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Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Union européenne, Auteur | 14/02/2019Considérant que les personnes LGBTI continuent de souffrir de la discrimination et de la violence dans l’Union européenne et que tous les États membres de l’Union ne prévoient pas une protection juridique des personnes LGBTI contre la discrimina[...]Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Union européenne, Auteur | 14/02/2019Déplorant que les personnes intersexuées sont confrontées à de nombreux cas de violences et de discriminations dans l’Union européenne et que ces violations des droits de l’homme restent largement méconnues du grand public et des décideurs polit[...]Jurisprudences
Conseil constitutionnel, Auteur | 01/02/2019La question prioritaire de constitutionnalité porte sur les dispositions de la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. En particulier, le premi[...]Rapports et études
Commission nationale consultative des droits de l'homme, Auteur ; Lafourcade, Magali, Auteur | 02/2019A la suite de la présentation du rapport de la Rapporteure spéciale sur les droits des personnes handicapées et de la réponse de la délégation française, la Secrétaire générale de la CNCDH est intervenue pour présenter le regard de son instituti[...]Jurisprudences
Grande Chambre, Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Auteur ; Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 31/01/2019L’affaire concerne un ressortissant belge germanophone condamné en Belgique en 1997, pour divers faits dont viol et attentat à la pudeur sur mineur. Après avoir récidivé au cours de sa détention, il a été interné en 2004 au sein d’un établisse[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 29/01/2019Le requérant, ressortissant égyptien, père de sept enfants de nationalité française, réside en France depuis 1986. En 2013, il a tenu publiquement et à plusieurs reprises des propos critiques à l'encontre du président égyptien. En juillet 2014, [...]Textes officiels
Comité consultatif de la Convention pour la protection des données à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 25/01/2019A l’occasion de la Journée de la protection des données le 28 janvier, le Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel (Convention 108) a publié des Lignes directr[...]Rapports et études
Comité consultatif de la Convention pour la protection des données à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur ; Mantelero, Alessandro, Auteur | 25/01/2019A l’occasion de la Journée de la protection des données le 28 janvier, le Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel (Convention 108) a publié ce rapport ainsi q[...]Textes officiels
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 23/01/2019Lors de la session plénière sur deux thématiques, « Discrimination dans l’accès à l’emploi » et « Pour une population active intégrant les personnes handicapées », l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a recommandé aux États membres u[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 08/01/2019Le requérant, ressortissant britannique, évêque et ancien membre d’une fraternité, résidant au Royaume-Uni. En 2008, il a été interviewé par une chaîne de télévision suédoise lors d’un séminaire tenu par la fraternité en Allemagne. Après avoir p[...]