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Mots-clés > Organisation politique
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Documents disponibles dans cette catégorie (658)
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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 05/05/2020L'affaire concerne le refus opposé au requérant, physicien et directeur de recherche au CNRS, de consulter certaines archives de la présidence de la République relatives au Rwanda entre 1990 et 1995. En mai 2018, le tribunal administratif a j[...]
Textes officiels
Défenseur des droits, Auteur | 02/05/2020Le Défenseur des droits a adressé ce jour une lettre aux Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi qu’aux deux Présidents des commissions des lois dans laquelle, s’il rappelle que des contraintes légitimes et proportionnées restent [...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 05/2020La pandémie de coronavirus continue d'interrompre la vie quotidienne dans l'UE de manière sans précédent. Mais la manière dont elle affecte nos sociétés est en train de changer. Alors que les gouvernements lèvent progressivement certaines des me[...]
Guides et brochures
Défenseur des droits, Auteur | 05/2020Par le biais des réclamations qu’il reçoit, le Défenseur des droits constate que les personnes LGBTI continuent d’être la cible de multiples discriminations et qu’elles sont peu nombreuses à faire valoir leurs droits. Pour y remédier, le déplian[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 30/04/2020UO est membre de la police d’intervention de la Hongrie, organe spécifique de la police hongroise exerçant des missions particulières, dont la patrouille aux frontières de la Hongrie avec des États ne faisant pas partie de l’espace Schengen. Ent[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur | 29/04/2020As part of the background research for the Agency’s project on ‘Artificial intelligence (AI), Big Data and Fundamental Rights’, FRA has collected information on AI-related policy initiatives in EU Member States and beyond in the period 2016-2020[...]
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur ; Sénat, Auteur | 27/04/2020Auditionné par la commission des lois du Sénat, le 22 avril 2020 sur la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire pour faire face à la pandémie du Covid-19, ainsi que des ordonnances et décrets pris pour son application, le Défenseur des droit[...]
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 17/04/2020La pandémie influence directement la façon dont les États membres mettent en œuvre les règles de l’UE en matière d’asile et de retour, et elle perturbe la réinstallation. La Commission est tout à fait consciente des difficultés auxquelles les Ét[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 17/04/2020Dans le contexte d’épidémie du COVID-19 qui sévit en France et dans le monde, le Défenseur des droits a été saisi par des élus, un syndicat d’avocats, des associations de défense des étrangers, dont deux des associations mandatées par l’Etat pou[...]
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 17/04/2020Lors de leur réunion du 26 mars 2020, les membres du Conseil européen se sont engagés à faire tout ce qui est nécessaire pour protéger les citoyens de l’UE et surmonter la crise, tout en préservant les valeurs et le mode de vie européens. Par-de[...]
