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Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 11/06/2020La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) juge que l’article 12 de la directive 2003/109/CE du 25 novembre 2003, relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée, doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose [...]Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 11/06/2020La Commission européenne recommande aux États membres de l'espace Schengen et aux pays associés à l'espace Schengen de lever au plus tard le 15 juin 2020 les contrôles aux frontières intérieures et de prolonger jusqu'au 30 juin 2020 la restricti[...]Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 11/06/2020La Commission publie des orientations à l'intention des États membres afin que la reprise, à l'étranger, des opérations liées aux visas soit en phase avec la levée progressive des restrictions en matière de déplacements.Textes officiels
Défenseur des Droits, Auteur ; Commissaire à la déontologie policière (Canada - Québec), Auteur ; Bureau de l’Ombud (Croatie), Auteur ; Autorité indépendante de traitement de plaintes à l’encontre de la police (Danemark), Auteur ; Chancelier de la Justice (Estonie), Auteur ; Ombud parlementaire (Finlande), Auteur ; Organe de Médiation de la police (République et Canton de Genève), Auteur ; Ombud (Grèce), Auteur ; Commission indépendante de traitement de plaintes à l’encontre de la police (Royaume Uni, Angleterre et Pays de Galle), Auteur ; Protecteur des citoyens de Serbie (Serbie), Auteur ; Défenseur des droits (Slovaquie), Auteur ; Independant Police Complaints Authorities' Network, Auteur | 08/06/2020Rendue publique le vendredi 5 juin, la déclaration de Paris, commune à onze membres du réseau IPCAN et issus des travaux de l’automne, recommande une vingtaine d’actions à mettre en œuvre en matière de contrôles de police, de gestion des manifes[...]Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Institut Français des Droits et Libertés, Auteur | 03/06/2020Ce rapport constitue la documentation de base pour un rapport comparatif dans le cadre du projet " Coronavirus COVID-19 outbreak in the EU - fundamental rights implications". Ce rapport ainsi que les rapports sur d'autres pays de l'Union euro[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 02/06/2020Le requérant, ressortissant marocain né en 1993, a vécu toute sa vie aux Pays-Bas où il a été scolarisé. Ses parents et ses frères soit ont la nationalité néerlandaise soit sont titulaires d’un permis de séjour. Considérant que le requérant r[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Auteur | 06/2020Dans ce rapport, le Défenseur des droits montre que la prévalence des discriminations fondées sur l’origine qui affectent la vie de millions d’individus, met en cause leurs droits les plus fondamentaux, ainsi que la cohésion sociale. Les donn[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Auteur | 06/2020Dans ce rapport, le Défenseur des droits montre que la prévalence des discriminations fondées sur l’origine qui affectent la vie de millions d’individus, met en cause leurs droits les plus fondamentaux, ainsi que la cohésion sociale. Les donn[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Jeunes ambassadeurs des droits auprès des enfants et pour l'égalité, Auteur | 06/2020Ce rapport d'activité présente le bilan du programme JADE (Jeunes ambassadeurs des droits auprès des enfants et pour l'égalité). Créé en 2007, le programme JADE est un dispositif qui permet à des jeunes volontaires du service civique, âgés de[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 06/2020La présente synthèse rend compte de la part de l’activité du Défenseur des droits directement liée à la crise sanitaire et des réponses qui ont été apportées à ses alertes et recommandations, parfois dans des délais extrêmement brefs, montrant u[...]