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Documents disponibles dans cette catégorie (709)
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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/12/2017Parallèlement à son activité de recherche scientifique au CNRS, le requérant conduit depuis plusieurs années un travail d’enquête sur le rôle joué par la France au Rwanda avant, pendant et après le génocide des Tutsis en 1994. En 2014, il a publ[...]06&entity_id=24501&vigurl= "Couverture de l'ouvrage")
Textes officiels
Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), Conseil de l'Europe, Auteur | 07/12/2017La présente Recommandation de politique générale (RPG) porte sur les principaux éléments à mettre en place pour créer et assurer le fonctionnement d’organismes de promotion de l’égalité qui sont en mesure d’avoir un impact réel. Ces organismes s[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 05/12/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la légalité d’un arrêté interdisant l’affichage, sur le territoire d’une commune, de la campagne nationale d’information pour prévenir et lutter contre le VIH lancée par le Ministè[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 05/12/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la légalité de la décision d’un maire de faire retirer sur une partie du territoire de sa commune la campagne nationale d’information pour prévenir et lutter contre le VIH lancée p[...]
Rapports et études
Parlement européen, Auteur | 12/2017This study, commissioned by the European Parliament’s Policy Department for Citizens' Rights and Constitutional Affairs at the request of the Committee on Women’s Rights and Gender Equality, focuses on Islamist radicalisation and violent extremi[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 30/11/2017En mars 2017, les autorités allemandes ont ordonné l'expulsion du requérant vers la Russie, car il était soupçonné de vouloir participer à une attaque terroriste en Allemagne, ou de souhaiter en mener une lui-même. Il était donc considéré comme [...]
Jurisprudences
Conseil d'Etat, Auteur | 08/11/2017Plusieurs associations ont demandé au Conseil d’Etat d’annuler pour excès de pouvoir la circulaire du ministre de la justice du 1er novembre 2016 relative à la mise en œuvre exceptionnelle d'un dispositif national d'orientation des mineurs non a[...]Rapports et études
Conseil de l'Europe, Auteur ; Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Auteur | 11/2017Ce document compile diverses publications du Commissaire aux droits de l'homme entre avril 2012 et août 2017. Il ne contient pas d'analyses détaillées des droits de l'homme dans chaque pays mais vise à aborder ces questions d'une manière plus large.Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 11/2017Cette étude examine les dispositions légales qui régissent les services de renseignement et leurs pratiques en matière de surveillance dans les Etats membres de l’Union européenne. Elle souligne le défi qui consiste à protéger les citoyens tout [...]
Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits des personnes handicapées (CRPD), ONU, Auteur | 27/10/2017Les personnes handicapées ont de tout temps été privées de leur libre arbitre et de leur droit de regard, en tant que personne et en tant qu’individu, dans tous les aspects de leur existence. Bon nombre d’entre elles ont été présumées incapables[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 12/10/2017Le Défenseur des droits avait été saisi par neuf agents d’une commune, ayant participé, chacun à des degrés différents, à la campagne électorale de l’ancien maire, qui se plaignent des décisions du nouveau maire de mettre fin aux contrats de tra[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 03/10/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’instauration d’une zone de protection sur la lande de X par arrêté préfectoral pris notamment au visa de la loi N°55-385 du 3 avril 1955. Par une ordonnance du 12 juillet 2017 le[...]
Textes officiels
Union européenne, Auteur ; Commission européenne, Auteur | 03/10/2017La Commission adresse des recommandations aux États membres relatives à l'amélioration des voies d'entrée légales pour les personnes ayant besoin d'une protection internationale.Rapports et études
Union européenne, Auteur ; Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 10/2017Nombre de personnes handicapées dans l’Union européenne (UE) vivent encore dans des institutions spécialisées. Elles risquent d’être isolées, marginalisées et empêchées de mener une existence épanouie et indépendante. Leurs conditions de vie son[...]Rapports et études
Union européenne, Auteur ; Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 10/2017Nombre de personnes handicapées dans l’Union européenne (UE) vivent encore dans des institutions spécialisées. Elles risquent d’être isolées, marginalisées et empêchées de mener une existence épanouie et indépendante. Leurs conditions de vie son[...]Rapports et études
Union européenne, Auteur ; Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 10/2017Nombre de personnes handicapées dans l’Union européenne (UE) vivent encore dans des institutions spécialisées. Elles risquent d’être isolées, marginalisées et empêchées de mener une existence épanouie et indépendante. Leurs conditions de vie son[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Expertise, Auteur | 27/09/2017Le Défenseur des droits a été autorisé par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à intervenir en qualité de tiers-intervenant dans l’affaire Association confraternelle de la presse judiciaire et 11 autres requêtes contre la France (req[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Paris, Auteur | 21/09/2017Entré en France en 1996 selon ses déclarations alors qu’il était mineur, le requérant, ressortissant malien, sollicite l’annulation de la décision d’obligation de quitter le territoire français prise à son encontre en octobre 2016 à la suite de [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/09/2017L’affaire concerne la décision d’expulsion prise à l’encontre d’un ressortissant nigérien, arrivé au Royaume-Uni avec sa mère à l’âge de deux ans. A partir de l’âge de douze ans, l’intéressé a commis des infractions de plus en plus graves et a s[...]Rapports et études
Commission pour l'égalité de genre, Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 09/2017Ce rapport constitue le troisième cycle de suivi de la mise en œuvre de la Recommandation Rec(2003)3 du Comité des Ministres sur la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique.458final&entity_id=22663&vigurl= "Couverture de l'ouvrage")
Rapports et études
Commission européenne, Auteur | 30/08/2017La Commission européenne publie les résultats d'une évaluation "portant sur la manière dont les Etats membres mettent en œuvre leurs stratégies nationales d'intégration des Roms". Cette évaluation montre comment la situation des Roms a évolué de[...]
Textes officiels
Le présent décret modifie les trois traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Enquêtes administratives liées à la sécurité publique », « Prévention des atteintes à la sécurité publique » et « Gestion de l'information et[...]Rapports et études
Union européenne, Auteur ; Parlement européen, Auteur | 08/2017Cette étude, commandée par le Département des droits civils et des affaires constitutionnelles du Parlement européen à la demande de la commission LIBE, examine la valeur ajoutée de l'élaboration d'une règle de droit démocratique et d'une approc[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 13/07/2017Enregistré en avril 2003 en tant que citoyen de l’Union résidant en Espagne, un ressortissant italien a fait l’objet en novembre 2013 d’une décision ordonnant son éloignement du territoire espagnol pour des raisons de sécurité publique avec inte[...]
Multimédia
Défenseur des Droits, Auteur | 07/07/2017Le Défenseur des droits participe à "Parlons jeunes" réalisé en parallèle dans 11 pays européens. Ce séminaire européen organisé à Paris par le Défenseur des droits a permis aux jeunes de présenter leurs propositions communes. Les proposit[...]
