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Documents disponibles dans cette catégorie (709)
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Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Auteur | 06/2020Dans ce rapport, le Défenseur des droits montre que la prévalence des discriminations fondées sur l’origine qui affectent la vie de millions d’individus, met en cause leurs droits les plus fondamentaux, ainsi que la cohésion sociale. Les donn[...]
Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Jeunes ambassadeurs des droits auprès des enfants et pour l'égalité, Auteur | 06/2020Ce rapport d'activité présente le bilan du programme JADE (Jeunes ambassadeurs des droits auprès des enfants et pour l'égalité). Créé en 2007, le programme JADE est un dispositif qui permet à des jeunes volontaires du service civique, âgés de[...]
Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 06/2020La présente synthèse rend compte de la part de l’activité du Défenseur des droits directement liée à la crise sanitaire et des réponses qui ont été apportées à ses alertes et recommandations, parfois dans des délais extrêmement brefs, montrant u[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 26/05/2020L’affaire concerne la suspension de l’accréditation que le Parlement avait accordée à des journalistes. La Cour européenne des droits de l'homme juge, à l'unanimité, qu'il y a eu violation de l'article 10 (liberté d'expression) de la Conventi[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/05/2020Tandis qu’ils surveillaient une cabine téléphonique dans le contexte de l’exécution d’une commission rogatoire délivrée par un juge d’instruction pour des faits d’infraction à la législation sur les stupéfiants, des agents de police judiciaire r[...]
Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur ; Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Auteur | 17/05/2020À la veille de la Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie (IDAHOBIT), le 17 mai 2020, un groupe d'experts des Nations unies et internationaux en matière de droits de l'homme appelle les États et les autres parti[...]
Rapports et études
Parlement européen, Auteur ; Union européenne, Auteur | 15/05/2020In response to increased migratory pressure in Greece along the EU's external border with Turkey in recent months, and following the Greek government's request for support under Article 78(3) of the Treaty on the Functioning of the European Unio[...]
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 13/05/2020La Commission présente aujourd'hui un ensemble d'orientations et de recommandations visant à aider les États membres à lever progressivement les restrictions en matière de voyages et à permettre aux entreprises du secteur touristique de rouvrir,[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/05/2020L'affaire concerne la décision de renvoi du requérant, ressortissant colombien, père d'un enfant né en France, dans son pays d'origine. Il soutient qu'après avoir quitté un groupe paramilitaire luttant contre les FARC, il a a fait l'objet d'u[...]
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 08/05/2020La Commission européenne invite les États membres de l’espace Schengen et les États associés à cet espace (« Zone UE+ », qui comprend l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein) à prolonger l’application de la restriction concernant [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 05/05/2020L'affaire concerne le refus opposé au requérant, physicien et directeur de recherche au CNRS, de consulter certaines archives de la présidence de la République relatives au Rwanda entre 1990 et 1995. En mai 2018, le tribunal administratif a j[...]
Textes officiels
Défenseur des Droits, Auteur | 02/05/2020Le Défenseur des droits a adressé ce jour une lettre aux Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi qu’aux deux Présidents des commissions des lois dans laquelle, s’il rappelle que des contraintes légitimes et proportionnées restent [...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 05/2020La pandémie de coronavirus continue d'interrompre la vie quotidienne dans l'UE de manière sans précédent. Mais la manière dont elle affecte nos sociétés est en train de changer. Alors que les gouvernements lèvent progressivement certaines des me[...]
Guides et brochures
Défenseur des Droits, Auteur | 05/2020Par le biais des réclamations qu’il reçoit, le Défenseur des droits constate que les personnes LGBTI continuent d’être la cible de multiples discriminations et qu’elles sont peu nombreuses à faire valoir leurs droits. Pour y remédier, le déplian[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 30/04/2020UO est membre de la police d’intervention de la Hongrie, organe spécifique de la police hongroise exerçant des missions particulières, dont la patrouille aux frontières de la Hongrie avec des États ne faisant pas partie de l’espace Schengen. Ent[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur | 29/04/2020As part of the background research for the Agency’s project on ‘Artificial intelligence (AI), Big Data and Fundamental Rights’, FRA has collected information on AI-related policy initiatives in EU Member States and beyond in the period 2016-2020[...]
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur ; Sénat, Auteur | 27/04/2020Auditionné par la commission des lois du Sénat, le 22 avril 2020 sur la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire pour faire face à la pandémie du Covid-19, ainsi que des ordonnances et décrets pris pour son application, le Défenseur des droit[...]
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 17/04/2020La pandémie influence directement la façon dont les États membres mettent en œuvre les règles de l’UE en matière d’asile et de retour, et elle perturbe la réinstallation. La Commission est tout à fait consciente des difficultés auxquelles les Ét[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 17/04/2020Dans le contexte d’épidémie du COVID-19 qui sévit en France et dans le monde, le Défenseur des droits a été saisi par des élus, un syndicat d’avocats, des associations de défense des étrangers, dont deux des associations mandatées par l’Etat pou[...]
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 17/04/2020Lors de leur réunion du 26 mars 2020, les membres du Conseil européen se sont engagés à faire tout ce qui est nécessaire pour protéger les citoyens de l’UE et surmonter la crise, tout en préservant les valeurs et le mode de vie européens. Par-de[...]
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 15/04/2020Tout en tenant compte des spécificités de chaque pays, la feuille de route européenne en vue de la levée graduelle des mesures de confinement liées à la pandémie de coronavirus établit les principes fondamentaux suivants: 1) Le phasage est es[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 14/04/2020Deux ordres des avocats ont saisi le Conseil d’État d’une requête tendant à ce qu’il soit fait injonction au gouvernement de fournir notamment des masques de protection et du gel hydro-alcoolique aux avocats dans l’exercice de leurs missions. [...]
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 08/04/2020La Commission européenne publie un rapport d'évaluation concernant l'application de la restriction temporaire des déplacements non essentiels au sein de l'UE. En dépit des graves conséquences des mesures prises par les États membres et soute[...]
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 08/04/2020Les technologies et données numériques ont un rôle précieux à jouer dans la lutte contre la crise de la COVID-19, puisque de nombreuses personnes en Europe sont connectées à l’internet au moyen d’appareils mobiles. Ces technologies et données pe[...]
Textes officiels
Conseil de l'Europe, Auteur | 07/04/2020Envoyé aux 47 États membres du Conseil de l'Europe, ce document d'information vise à les aider à garantir que les mesures qu'ils prennent pendant la crise sanitaire du Covid-19 restent proportionnées à la menace constituée par la propagation du [...]
