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Documents disponibles dans cette catégorie (709)

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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/07/2020L'affaire concerne la condamnation d'un député d'un parti d'opposition pour diffamation pour des propos qu'il avait tenu lors d'un rassemblement politique en accusant des crimes contre la nation divers hommes politiques, dont un député du parti [...]![]()
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 02/07/2020L'affaire concerne un litige opposant un ressortissant tunisien aux autorités allemandes au sujet de la légalité de la décision de placement en rétention dans un établissement pénitentiaire à des fins d’éloignement prise à son encontre. La deman[...]![]()
Textes officiels
Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 02/07/2020Dans cette déclaration, la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) adresse une mise en garde contre le profilage racial, ainsi que le racisme et les inégalités systémiques, des problèmes auxquels l’Europe est confrontée. [...]![]()
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Auteur | 07/2020Le présent document constitue le deuxième rapport du Défenseur des droits à l’attention du Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations Unies, sur la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), au [...]![]()
Rapports et études
European network of equality bodies, Auteur | 07/2020The European Commission’s EU Framework for National Roma Integration Strategies 2011-2020 draws to its conclusion this year. This perspective seeks to assist the Commission in preparing a post 2020 EU Framework by gathering, analysing and presen[...]![]()
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 30/06/2020The Coronavirus pandemic continues to interrupt everyday life in the EU in unprecedented ways. But the way it affects our societies is shifting. As governments gradually lift some of the measures put in place to contain the spread of COVID-19, n[...]![]()
Rapports et études
Réseau européen des institutions nationales des droits de l'homme, Auteur | 29/06/2020This report brings together reporting from NHRIs in Europe on the rule of law situation in their country. It identifies key trends across the region and details the specific situation in each country, including in the context of COVID-19 responses.![]()
Textes officiels
Network of European Integrity and Whistleblowing Authorities, Auteur | 26/06/2020Créé en mai 2019 à La Haye, à l’initiative de 7 institutions, dont le Défenseur des droits, le Réseau des autorités européennes en charge des lanceurs d’alerte (Network of European Integrity and Whistle-blowing Authorities) s’est réuni pour la t[...]![]()
Textes officiels
Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 26/06/2020Au-delà de l’investissement nécessaire pour faire face à l’impact sanitaire et socio-économique de la crise, il importe d’axer les priorités actuelles en matière d’investissements sur l’éducation et la formation. À cet égard, il est essentiel de[...]![]()
Textes officiels
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 26/06/2020Les États confrontés à de futures crises pandémiques devraient agir vite pour endiguer toute résurgence, en prenant des mesures efficaces et approuvées, mises en œuvre dans le respect des droits. Toutes les mesures d'intervention en matière de s[...]![]()
Textes officiels
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 26/06/2020L'APCE a exprimé sa profonde inquiétude face à la propagation de la violence sexuelle contre les enfants, souvent non signalée en raison de la honte, des relations de pouvoir déséquilibrées entre les victimes et les auteurs, de la peur de divulg[...]![]()
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 24/06/2020La présente première stratégie de l’UE relative aux droits des victimes définit le cadre dans lequel s’inscriront les travaux de la Commission pour la période 2020-2025. Elle invite également d’autres acteurs à intervenir, notamment les États me[...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 15/06/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de discriminations syndicales à l’encontre d’une salariée candidate aux élections professionnelles de délégué du personnel et du comité d’entreprise en 2017. Elle se plai[...]![]()
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 11/06/2020L'affaire concernait la collecte, ordonnée par la police, d’éléments destinés à identifier le requérant, suspecté de recel, tels que des photographies de son visage et de son corps, notamment d’éventuels tatouages, ainsi que des empreintes digit[...]![]()
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 11/06/2020La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) juge que l’article 12 de la directive 2003/109/CE du 25 novembre 2003, relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée, doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose [...]![]()
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 11/06/2020La Commission européenne recommande aux États membres de l'espace Schengen et aux pays associés à l'espace Schengen de lever au plus tard le 15 juin 2020 les contrôles aux frontières intérieures et de prolonger jusqu'au 30 juin 2020 la restricti[...]![]()
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 11/06/2020La Commission publie des orientations à l'intention des États membres afin que la reprise, à l'étranger, des opérations liées aux visas soit en phase avec la levée progressive des restrictions en matière de déplacements.![]()
Textes officiels
Défenseur des droits, Auteur ; Commissaire à la déontologie policière (Canada - Québec), Auteur ; Bureau de l’Ombud (Croatie), Auteur ; Autorité indépendante de traitement de plaintes à l’encontre de la police (Danemark), Auteur ; Chancelier de la Justice (Estonie), Auteur ; Ombud parlementaire (Finlande), Auteur ; Organe de Médiation de la police (République et Canton de Genève), Auteur ; Ombud (Grèce), Auteur ; Commission indépendante de traitement de plaintes à l’encontre de la police (Royaume Uni, Angleterre et Pays de Galle), Auteur ; Protecteur des citoyens de Serbie (Serbie), Auteur ; Défenseur des droits de Slovaquie, Auteur ; Independant Police Complaints Authorities' Network, Auteur | 08/06/2020Rendue publique le vendredi 5 juin, la déclaration de Paris, commune à onze membres du réseau IPCAN et issus des travaux de l’automne, recommande une vingtaine d’actions à mettre en œuvre en matière de contrôles de police, de gestion des manifes[...]![]()
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Institut Français des Droits et Libertés, Auteur | 03/06/2020Ce rapport constitue la documentation de base pour un rapport comparatif dans le cadre du projet " Coronavirus COVID-19 outbreak in the EU - fundamental rights implications". Ce rapport ainsi que les rapports sur d'autres pays de l'Union euro[...]![]()
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 02/06/2020Le requérant, ressortissant marocain né en 1993, a vécu toute sa vie aux Pays-Bas où il a été scolarisé. Ses parents et ses frères soit ont la nationalité néerlandaise soit sont titulaires d’un permis de séjour. Considérant que le requérant r[...]![]()
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Auteur | 06/2020Dans ce rapport, le Défenseur des droits montre que la prévalence des discriminations fondées sur l’origine qui affectent la vie de millions d’individus, met en cause leurs droits les plus fondamentaux, ainsi que la cohésion sociale. Les donn[...]![]()
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Auteur | 06/2020Dans ce rapport, le Défenseur des droits montre que la prévalence des discriminations fondées sur l’origine qui affectent la vie de millions d’individus, met en cause leurs droits les plus fondamentaux, ainsi que la cohésion sociale. Les donn[...]![]()
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Jeunes ambassadeurs des droits auprès des enfants et pour l'égalité, Auteur | 06/2020Ce rapport d'activité présente le bilan du programme JADE (Jeunes ambassadeurs des droits auprès des enfants et pour l'égalité). Créé en 2007, le programme JADE est un dispositif qui permet à des jeunes volontaires du service civique, âgés de[...]![]()
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 06/2020La présente synthèse rend compte de la part de l’activité du Défenseur des droits directement liée à la crise sanitaire et des réponses qui ont été apportées à ses alertes et recommandations, parfois dans des délais extrêmement brefs, montrant u[...]![]()
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 26/05/2020L’affaire concerne la suspension de l’accréditation que le Parlement avait accordée à des journalistes. La Cour européenne des droits de l'homme juge, à l'unanimité, qu'il y a eu violation de l'article 10 (liberté d'expression) de la Conventi[...]