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Documents disponibles dans cette catégorie (737)
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Défenseur des droits, Author ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Author | 08/02/2024A l'occasion des trois ans de la plateforme Antidiscriminations.fr, le Défenseur des droits a organisé le 8 février 2024 un colloque sur le thème : "Lutter contre les discriminations : du recours individuel aux leviers systémiques". Le présen[...]
Défenseur des droits, Author | 29/01/2024La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France, adoptée par l’Assemblée nationale le 23 novembre 2023.musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 23/01/2024L’affaire O.G. et autres c. Grèce concerne la publication, sur décision des autorités internes, des données médicales de prostituées séropositives et leur médiatisation. Elle concerne également les circonstances dans lesquelles une prise de sang[...]musical score - printed
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Author | 05/12/2023Dans une situation de pandémie, un État membre peut interdire les voyages non essentiels vers d’autres États membres classés en zones à haut risque sur la base de la situation sanitaire qui y règne. Il peut aussi imposer aux personnes qui entren[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 05/12/2023Le requérant, F.S., est né à Rome 1991 et son lieu de résidence actuel est inconnu. L’affaire concerne les décisions des autorités nationales d’expulser le requérant de Croatie pour des motifs de sécurité nationale. Le requérant, qui déclare [...]electronic document
Défenseur des droits, Author ; Défense des enfants, Author | 15/11/2023En France, le Défenseur des droits est chargé de veiller, entre autres missions, aux droits des enfants, et publie chaque année un rapport sur les droits des enfants. Le 15 novembre, le Défenseur des droits a publié l’édition 2023, consacrée au [...]
Défenseur des droits, Author | 13/11/2023Appelant de ses vœux une politique publique de lutte contre les discriminations, la Défenseure des droits salue la mise à l’ordre du jour du Parlement d’une proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les discriminations. Cette i[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 31/10/2023Dans son arrêt de chambre, rendu dans l’affaire Bild GmbH & Co. KG c. Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 24/10/2023Les requérants sont six ressortissants albanais. Ce sont tous d’anciens détenus du système pénitentiaire albanais. L’affaire concerne l’interdiction légale faite aux détenus condamnés de voter aux élections législatives. En 2015, le Parlem[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 10/10/2023L’affaire porte sur le droit de vote des détenus en Bulgarie. Les requérants, huit ressortissants bulgares, purgeaient tous une peine d’emprisonnement à la prison de Pazardjik lorsque les élections législatives se tinrent en Bulgarie les 4 avril[...]