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Mots-clés > Organisation administrative > Administration déconcentrée > Préfecture
PréfectureSynonymsPréfet |
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Tribunal administratif de Caen, Author | 02/04/2020L'affaire concerne un jeune ressortissant pakistanais, arrivé en France en octobre 2016, qui avait été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance, avant ses seize ans, en qualité de mineur non accompagné, et qui s'est vu refus, une fois majeu[...]
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Défenseur des Droits, Author ; Défense des enfants, Author | 31/03/2020Le Défenseur des droits prend acte de la décision de la préfète de X. de mettre en conformité la procédure d’examen des demandes d’autorisation de travail mise en œuvre dans le département de X. avec les dispositions de la loi n° 2018-778 du 10 [...]
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Défenseur des Droits, Author ; Droits fondamentaux des étrangers, Author | 19/03/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par une ressortissante gabonaise dans le cadre de sa demande de titre de séjour déposée sur le fondement de l’article L.316-1 du code de l’entrée et du sé[...]
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Défenseur des Droits, Author ; Droits fondamentaux des étrangers, Author | 06/03/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de visa de long séjour en qualité de conjoint de Français que les autorités consulaires françaises à Alger ont opposé à un ressortissant algérien. Le Défenseur des droits[...]
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Cour administrative d'appel de Nantes, Author | 28/02/2020Le requérant, ressortissant ivoirien, né en 1999 et rentré en France en 2015, a été confié aux services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) en qualité de mineur non accompagné jusqu’à sa majorité. Devenu majeur, il a déposé une demande de tit[...]
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Défenseur des Droits, Author ; Droits fondamentaux des étrangers, Author | 10/02/2020Le Défenseur des droits est saisi d’une réclamation relative au refus d’enregistrer la demande de titre de séjour d’un ressortissant guinéen se trouvant sans domicile stable depuis la séparation d’avec la mère de ses enfants et produisant, au ti[...]
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Défenseur des Droits, Author ; Défense des enfants, Author | 06/02/2020Le défenseur des droits a été saisi de la situation de, mineur non accompagné pris en charge par l’aide sociale à l’enfance avant ses seize ans et devenu majeur. Monsieur X. s’est vu opposer un refus de séjour sur le fondement, notamment, des [...]
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Conseil d'Etat, Author | 05/02/2020Plusieurs associations et syndicats requérants ont demandé au Conseil d’État d’annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 relatif aux modalités d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement[...]
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Défenseur des Droits, Author ; Défense des enfants, Author | 04/02/2020Le Défenseur des droits a été saisi de la situation de Monsieur X., de nationalité ivoirienne, entré sur le territoire français en 2015 et confié aux services de l’aide sociale à l’enfance de Y. en qualité de mineur non accompagné jusqu’à sa maj[...]
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Défenseur des Droits, Author ; Droits fondamentaux des étrangers, Author | 04/02/2020Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation d’un ressortissant arménien relative aux difficultés qu’il rencontre dans le cadre de sa demande de titre de séjour. Le réclamant est entré en France avec ses parents le 24 novembre 2010. [...]
