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Mots-clés > Organisation administrative > Administration déconcentrée > Préfecture
PréfectureSynonyme(s)PréfetVoir aussi |
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Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 08/04/2025La réclamante a déposé auprès des services préfectoraux une demande de naturalisation par décret. La préfecture lui a d’abord demandé, dans le cadre d’une demande de pièces complémentaires, la production de son acte de mariage transcrit dans[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 21/02/2025Un réclamant a déposé une demande de naturalisation par voie dématérialisée. Dans ce cadre, la préfecture lui a adressé deux demandes de pièces complémentaires. Les pièces devaient être transmises dans un délai de deux mois. L’intéressé a répond[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 28/01/2025Le Défenseur des droits a été saisi par un syndicat, constitué notamment de travailleurs sociaux, de lourdes difficultés que rencontrerait le dispositif de protection de l’enfance du département Y, au détriment des enfants concernés. Après a[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 24/01/2025Le Défenseur des droits a été saisi le 6 décembre 2022, par la fédération X. représentant notamment des travailleurs sociaux et des assistants familiaux, de lourdes difficultés que rencontrerait le dispositif de protection de l’enfance dans le d[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 23/01/2025Le Défenseur des droits s’est saisi d’office à la suite d’un courrier adressé par les juges des enfants du tribunal judiciaire de X. évoquant de lourdes difficultés que rencontrerait le dispositif de protection de l’enfance du département de Y.,[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 23/01/2025Le Défenseur des droits s’est saisi d’office à la suite d’un courrier adressé par les juges des enfants du tribunal judiciaire de X. évoquant de lourdes difficultés que rencontrerait le dispositif de protection de l’enfance du département de Y.,[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 23/01/2025Le Défenseur des droits a été destinataire des préoccupations des juges des enfants du tribunal du judiciaire de X relatives aux lourdes difficultés rencontrées par le dispositif de protection de l’enfance dans le département de Y, au détriment [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 23/01/2025Le Défenseur des droits s’est saisi d’office à la suite d’un courrier adressé par des magistrats du tribunal judiciaire de X évoquant de lourdes difficultés que rencontrerait le dispositif de protection de l’enfance du département Y, au détrimen[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 11/12/2024Plus de quatre ans après le début du déploiement de l’Administration numérique des étrangers en France (ANEF), plateforme dématérialisée pour les demandes de titres de séjour des ressortissants étrangers, le Défenseur des droits est saisi de diz[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 24/10/2024Le 10 mai 2019, dans le contexte du mouvement des "gilets jaunes", personnes réunies autour de diverses revendications et tenant des rassemblements hebdomadaires depuis novembre 2018 dans de nombreuses localités, intervint un arrêté préfectoral [...]
