Descriptors
Mots-clés > Organisation administrative > Collectivité territoriale > Région
RégionSynonymsConseil régional |
Documents disponibles dans cette catégorie (22)
sorted by (Relevance descending, Issue date descending) Refine your search
Extend search on down-posting(s)
manuscript text
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie d'une réclamation relative au refus de renouvellement de contrats à durée déterminée opposé par le Président du Conseil régional, refus qui illustrerait la mise[...]manuscript text
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie d'une réclamation relative au refus de renouvellement de contrats à durée déterminée opposé par le Président du Conseil régional, refus qui illustrerait la mise[...]