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Documents disponibles dans cette catégorie (116)

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Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Nantes, Auteur | 19/06/2020Le requérant, ressortissant togolais, conteste la décision implicite de refus de visa de long séjour en qualité d'enfant à charge de ressortissant français. L’administration soutient que ce refus est fondé, d’une part, sur l’absence de lien de f[...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 28/05/2020Monsieur X a saisi le Défenseur des droits d’une réclamation relative au refus de visa d’établissement « conjoint de Français » qui lui a été opposé par les autorités consulaires françaises à Oran (Algérie). Le Défenseur des droits considère,[...]![]()
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 27/05/2020Après avoir obtenu une décision favorable au bénéfice du regroupement familial pour ses trois enfants, le requérant a déposé des demandes de visa de long séjour auprès des autorités consulaires. Toutefois, les autorités ont opposé un refus de vi[...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 26/05/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de visa de long séjour « Descendant de français » que les autorités consulaires françaises à Lomé (Togo) ont opposé à un majeur étranger, âgé de moins de 21 ans au motif que[...]![]()
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 06/04/2020Père d’une enfant, née en 2014 et atteinte d’une cardiopathie congénitale, le requérant, ressortissant algérien, a sollicité en vain auprès des autorités consulaires en Algérie la délivrance d’un visa de court séjour afin de rendre visite à sa f[...]![]()
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 30/03/2020Les orientations énoncent des conseils et des instructions pratiques pour mettre en œuvre les mesures adoptées par les États membres et les pays associés à l’espace Schengen, conformément à la communication de la Commission. Les orientations [...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 09/03/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux refus de visas de long séjour que les autorités consulaires françaises à Yaoundé ont opposé à un ressortissant camerounais au bénéfice de ses quatre enfants dans le cadre de la p[...]![]()
Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Nantes, Auteur | 06/03/2020Le requérant, naturalisé français, a obtenu le bénéfice du regroupement familial en faveur de ses trois enfants majeurs, ressortissants haïtiens, nés de deux unions différentes, et ont alors sollicité auprès des autorités consulaires la délivran[...]![]()
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 26/02/2020La requérante, ressortissante camerounaise, conteste la décision de refus de visas de long séjour à ses trois enfants, dans le cadre d’un regroupement familial, au motif que la preuve de leur identité et leur lien de filiation n’était pas apport[...]