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Documents disponibles dans cette catégorie (369)

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Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 18/07/2022Le requérant se présente sous l’identité de M. X, ressortissant guinéen né le 3 mars 2002. Il est entré en France au cours du mois de juillet de l’année 2018. Il a été pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance, le juge des tutelles d[...]![]()
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 01/07/2022Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par un jeune majeur étranger dans le cadre de sa première demande d’admission au séjour. Le réclamant, de nationalité ivoirienne, est entré en France [...]![]()
Jurisprudences
Conseil d'État, Auteur | 03/06/2022Le tribunal administratif de Versailles et le tribunal administratif de Montreuil, avant de statuer sur des demandes tendant à l’annulation de décisions préfectorales imposant aux étrangers qui sollicitent certaines catégories de titres de séjou[...]![]()
Jurisprudences
Conseil d'État, Auteur | 03/06/2022Au printemps 2021, le Gouvernement a imposé aux étrangers souhaitant obtenir un titre de séjour en France de déposer leur demande par internet, via un téléservice, tout en prévoyant une entrée en vigueur progressive de ce nouveau dispositif (déc[...]![]()
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 03/06/2022Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par un ressortissant sénégalais avec l’autorité préfectorale compétente dans le cadre d’une demande d’admission exceptionnelle au séjour. L’intéressé a[...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 02/06/2022La Défenseure des droits a été saisie d’une réclamation relative à un refus d’embauche pour une mission d’intérim, que le réclamant estime discriminatoire en raison de sa nationalité. Le réclamant, de nationalité malienne, est titulaire d’une[...]![]()
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 25/05/2022Un collectif de riverains se plaignaient d’importantes nuisances nées du fonctionnement de la nouvelle déchetterie implantée sur le domaine hospitalier situé à proximité de leurs maisons, notamment de l’envol des déchets, qu’ils retrouvaient sur[...]![]()
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 23/05/2022Le réclamant a saisi la Défenseure des droits sur les difficultés qu’il rencontrait pour obtenir un rendez-vous pour déposer une demande de passeport français pour son fils, âgé de quelques jours. Il indiquait s’être pris en avance et avoir t[...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 20/05/2022Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d’admission au séjour opposé à un jeune ressortissant guinéen pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) à l’âge de 16 ans. À sa majorité, l’intéressé a décidé d[...]![]()
Jurisprudences
Tribunal administratif de Paris, Auteur | 03/05/2022Mme X, ressortissante algérienne née le 6 mai 1979, est entrée en France le 17 mars 2019. Elle a sollicité un titre de séjour en sa qualité de parent d’un enfant mineur malade. Elle demande l’annulation de l’arrêté du 17 novembre 2021 par lequel[...]