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Mots-clés > Organisation administrative > Collectivité territoriale
Collectivité territorialeSynonyme(s)Administration territoriale |
Documents disponibles dans cette catégorie (617)

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Jurisprudences
Conseil d'État, Auteur | 19/06/2014Un agent de maîtrise recruté en 2003 a vu ses conditions de travail se dégrader à partir de 2004. Il a notamment était mis à l’écart de son équipe, s’est vu privé de ses responsabilités d’encadrement et de l’utilisation des moyens affecté aux se[...]![]()
Textes officiels
Premier ministre, Auteur | 26/03/2014La traduction opérationnelle de la politique de la ville, consacrée par la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, se trouve dans les conventions d’objectifs pour les quartiers populaires conclue[...]![]()
Textes officiels
Ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique (2012-2014), Auteur | 09/03/2014Institué pour une durée d’un an, le médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales, placé auprès du Premier ministre, peut, par l’intermédiaire du préfet de département, être saisi par les collectivités territoriales et leurs g[...]![]()
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Sophie Benard, Collaborateur ; Marika Demangeon, Collaborateur ; Laetitia Got-Thepault, Collaborateur ; Fabienne Jegu, Collaborateur ; Maryvonne Lyazid, Collaborateur ; Jamel Oubechou, Collaborateur ; Céline Pihee, Collaborateur ; Antoine Pitti-Ferrandi, Collaborateur ; Denis Roth-Fichet, Collaborateur ; Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, Collaborateur ; Chrysalide, Collaborateur | 01/02/2014![]()
Textes officiels
Bruno Le Roux, Auteur ; Dominique Raimbourg, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 05/12/2013Ce texte prévoit l'abrogation de la loi du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe. Les personnes ne disposant pas de terrain privati[...]![]()
Jurisprudences
Conseil constitutionnel, Auteur | 18/10/2013Les requérants, ont saisi le Conseil Constitutionnel car selon eux en omettant de prévoir une « clause de conscience » permettant aux maires et aux adjoints, officiers de l’état civil, de s’abstenir de célébrer un mariage entre personnes de même[...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Accès aux services publics - affaires publiques (2011-2016), Auteur | 25/07/2013Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à une servitude de piste de ski. La réclamante, à l’occasion d’un séjour dans son chalet à la montagne, s’est rendue compte que des travaux de déplacement d’une piste de ski avaient [...]