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Mots-clés > Organisation administrative > Collectivité territoriale
Collectivité territorialeSynonyme(s)Administration territoriale |
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Ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique (2012-2014), Author | 09/03/2014Institué pour une durée d’un an, le médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales, placé auprès du Premier ministre, peut, par l’intermédiaire du préfet de département, être saisi par les collectivités territoriales et leurs g[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author ; Sophie Benard, Associate ; Marika Demangeon, Associate ; Laetitia Got-Thepault, Associate ; Fabienne Jegu, Associate ; Maryvonne Lyazid, Associate ; Jamel Oubechou, Associate ; Céline Pihee, Associate ; Antoine Pitti-Ferrandi, Associate ; Denis Roth-Fichet, Associate ; Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, Associate ; Chrysalide, Associate | 01/02/2014printed text
Bruno Le Roux, Author ; Dominique Raimbourg, Author ; Assemblée Nationale, Author | 05/12/2013Ce texte prévoit l'abrogation de la loi du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe. Les personnes ne disposant pas de terrain privati[...]musical score - printed
Conseil constitutionnel, Author | 18/10/2013Les requérants, ont saisi le Conseil Constitutionnel car selon eux en omettant de prévoir une « clause de conscience » permettant aux maires et aux adjoints, officiers de l’état civil, de s’abstenir de célébrer un mariage entre personnes de même[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Accès aux services publics - affaires publiques (2011-2016), Author | 25/07/2013Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à une servitude de piste de ski. La réclamante, à l’occasion d’un séjour dans son chalet à la montagne, s’est rendue compte que des travaux de déplacement d’une piste de ski avaient [...]manuscript text
Défenseur des Droits ; Accès aux services publics - affaires publiques (2011-2016), Author | 08/01/2013Le Défenseur des droits a été saisi, par formulaire web, en date du 12 décembre 2011, de la réclamation de Madame X, relative à la facturation de sa redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) par la Communauté de communes. [...]musical score - printed
Tribunal administratif de Melun, Author | 06/11/2012Titulaire d’un CAP petite enfance, la requérante, recrutée en qualité d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) avait exercé depuis septembre 2002 ses fonctions dans une crèche communale en cumulant sept années de contrats à [...]