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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 26/06/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au recouvrement à l’encontre d’une ancienne professeure contractuelle en arts appliqués de l’Éducation nationale d’allocations de chômage pour un montant de 10 679 €, qui avaient été[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 19/06/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au harcèlement subi par une lycéenne. Cette dernière et sa famille considèrent que la situation n’a pas bien été prise en compte par les services académiques et le principal du lycée[...]Multimédia
Défenseur des droits, Auteur | 14/06/2017Dans cette vidéo de deux minutes, plusieurs délégués du Défenseur des droits témoignent de la mission de l’institution au service de la défense et de la promotion des usagers du service public, à travers des cas concrets qu’ils ont eu à traiter.Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 02/06/2017Les dix-sept requêtes concernent la création par la loi no 2015‑‑912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement d’une nouvelle procédure contentieuse concernant la mise en œuvre du droit d’accès indirect institué par la loi du 6 janvier 1978 r[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 02/05/2017Le Défenseur des droits a été saisi par une fonctionnaire de l’Etat d’une réclamation portant sur la perte du bénéfice du concours interne de secrétaire administratif au titre de l’année 2015 qu’elle estime discriminatoire car son handicap n’aur[...]Guides et brochures
Défenseur des droits, Auteur | 05/2017Tout au long de la vie, les individus sont accueillis et accompagnés par les services publics. Il arrive que la complexité et l’opacité des dispositifs empêchent les usagers des services publics de bénéficier pleinement de leurs droits. Face [...]Textes officiels
Ministère de l'Economie et des Finances, Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 19/04/2017Pris pour l'application de l'article 8 III de la loi du 9 décembre 2016, le décret a pour objet de prévoir les modalités suivant lesquelles sont établies les procédures de recueil des signalements que doivent établir les personnes morales de dro[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 28/03/2017Le Défenseur des droits a été saisi par une association d’une réclamation relative à la situation d’un enfant, âgé de 9 ans, installé sur un campement. Le maire a refusé l’inscription scolaire de l’enfant au motif que la famille ne vivait pas lé[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 27/03/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de visa de long séjour sollicité par le conjoint tunisien d’une ressortissante française. Ce refus a été opposé à l’intéressé par les autorités consulaires françaises en T[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 24/03/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux refus de visas que les autorités consulaires françaises au Bénin ont opposés à une ressortissante congolaise au bénéfice de son époux et de sa fille dans le cadre de la procédure[...]