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Jurisprudences
Conseil d'Etat, Auteur | 30/06/2016L'affaire concerne le refus d'un maire de délivrer à une association l'autorisation d'ouvrir au public des locaux destinés à accueillir une salle de prière alors que les exigences de sécurité contre les risques d’incendie et de panique ont été r[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, Auteur | 21/06/2016Le requérant, un ouvrier d’Etat d’un ministère, a été victime d’un accident de travail en juin 2003. Il a été placé en congé de longue maladie. Il soutient avoir été victime de discrimination en matière d’avancement car l’employeur avait pris en[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 10/06/2016L'affaire concerne l'assignation à résidence d’activistes d’ultra gauche dans le contexte de l’état d’urgence proclamé à la suite d’attentats djihadistes. Au lendemain des attentats meurtriers du 13 novembre 2015 à Paris, revendiqués par l’or[...]
Textes officiels
Ministère des Affaires sociales et de la Santé (2012-2014 ; 2016-2017), Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 19/05/2016Le décret élargit et précise les critères objectifs qui fondent l'existence du lien de la personne avec la commune, permettant de justifier sa domiciliation.
Jurisprudences
Tribunal administratif de Lille, Auteur | 06/05/2016Le requérant, un jeune guinéen âgé de 17 ans, a été confié par le juge des enfants à l’aide sociale à l’enfance jusqu’à sa majorité. Malgré cette décision et plusieurs ordonnances de référés enjoignant au département de fournir un hébergement à [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 04/05/2016Le Défenseur des droits a été saisi du refus d’inscription à un stage d’initiation à la natation qui a été opposé à un enfant autiste. Après instruction, le Défenseur des droits décide de prendre acte de la proposition du directeur de la pis[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de la Guadeloupe, Auteur | 21/04/2016L’affaire concerne la radiation des cadres du personnel d’un département d’un agent administratif en situation de handicap. L’intéressé souffre d’une déformation des mains et des pieds et de troubles cervico-scapulaires. Pour annuler la décis[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Auteur | 16/04/2016L’affaire concerne le non-renouvellement du contrat de travail de deux agents d’un restaurant scolaire, dont la requérante, en raison de leur état de santé. La requérante a été recrutée en septembre 2007 par une commune et ses contrats à duré[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Auteur | 16/04/2016L’affaire concerne le non-renouvellement du contrat de travail de deux agents d’un restaurant scolaire, dont la requérante, en raison de leur état de santé. La requérante a été recrutée en octobre 2003 par une commune et ses contrats à durée [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Accès aux services publics - affaires publiques (2011-2016), Auteur | 15/04/2016Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la facturation d’une surconsommation d’eau en 2009, de 2 616 m³ contre environ 100 m³ par an. Plusieurs recherches de fuite se sont révélées négatives et le rapport de contrôle du [...]
