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Décisions

Décision MLD-2016-188 du 21 juillet 2016 relative au traitement différencié de cheminots étrangers, appelés "chibanis", en matière d’évolution de carrière

Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 21/07/2016

Le Défenseur des droits est amené à se prononcer sur la situation collective de plusieurs centaines de cheminots de nationalité étrangère embauchés dans les années 70 sous un statut particulier par une importante société de chemins de fer. Ces a[...]

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