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Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Crim., Auteur | 15/12/2015Suite aux plaintes de trois passagers à mobilité réduite qui se sont vu opposer un refus d’embarquement au motif que, handicapés, ils n’étaient pas autorisés à voyager seuls, la compagnie aérienne a été déclarée coupable de discrimination à rais[...]Jurisprudences
Conseil d'État, Auteur | 09/12/2015Les requérants sont les parents d’une fille mineure partie, sans leur accord, pour la Turquie aux fins de rejoindre la Syrie. Ils demandent au Conseil d’Etat d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre de l’int[...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Paris, Auteur | 23/06/2015Fin décembre 2013, le fils de la requérante, alors âgé de près de 17 ans, a embarqué sur un vol à destination de la Turquie pour se rendre ensuite en Syrie afin de rejoindre un groupe armé participant à des activités terroristes. Elle soutient q[...]Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 09/04/2015En décembre 2008, un officier pilote de ligne, exerçant en dernier lieu les fonctions de commandant de bord instructeur, a été informé par l’employeur qu’il devait cesser son activité de pilote le 3 août 2009, date à laquelle il devait atteindre[...]Jurisprudences
Tribunal de grande instance de Bobigny, Auteur | 03/07/2014En octobre 2009, une passagère paraplégique se déplaçant en fauteuil roulant s’est vu opposer un refus d’embarquement sur un vol au motif qu’elle n’était pas accompagnée conformément à la réglementation de la compagnie aérienne. La compagnie [...]Jurisprudences
Cour d'appel de Paris, Auteur | 04/07/2013Après avoir été informée de l'état de grossesse de la salariée, chef de cabine, la compagnie aérienne a décidé de l'affecter au sol sur un poste de représentante commerciale au comptoir vente et enregistrement. L'intéressé a refusé cette affecta[...]Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges, Auteur | 02/03/2012Suite à l'annonce de sa grossesse en novembre 2007, une hôtesse de l’air (personnel navigant commercial) a été placée en incapacité de vol par son employeur, sans que cette inaptitude soit constatée par un médecin. La rémunération de l’intéressé[...]Jurisprudences
Tribunal de grande instance de Nanterre, Auteur | 12/11/2009En août 2007, le requérant, un sportif, ancien champion du monde, s'était vu refuser l'embarquement pour un vol à destination des États-Unis pour participer à une compétition sportive au motif que son passeport n'était pas conforme à la réglemen[...]Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 13/07/2009Le présent règlement fixe les procédures et conditions de délivrance des visas pour les transits ou les séjours prévus sur le territoire des États membres d’une durée maximale de trois mois sur une période de six mois. Il s’applique à tout re[...]Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Bobigny, Auteur | 20/12/2007L'intéressé était embauché, le 28 février 2000, par une agence de sécurité d’aviation au sein d'un aéroport, en tant qu’agent d’exploitation, puis était promu coordinateur de sûreté. Suite à un incident dans le cadre d'un test d’intrusion p[...]