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Documents disponibles dans cette catégorie (7)
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Jurisprudences
Cour d'appel de Grenoble, Auteur | 30/05/2017Le requérant, ancien gérant d’une discothèque, a été déclaré coupable du délit de discrimination pour avoir refusé l’accès à son établissement, en septembre 2013, à un groupe de huit personnes au motif que cinq d’entre elles étaient d’origine ma[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 30/01/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus d’accès à une discothèque opposé à un groupe d’amis, dont certains sont d’origine maghrébine. Un des membres du groupe avait reçu des invitations et avait réservé une tab[...]
Jurisprudences
Tribunal de grande instance de Valence, Auteur | 01/03/2016Le tribunal correctionnel condamne un ancien gérant d’une discothèque à six mois de prison avec sursis et 8.000 € d’amende pour avoir refusé l’accès à un groupe de huit personnes au motif que cinq d’entre elles étaient d’origine maghrébine et qu[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Accès aux biens et services privés (2011-2016), Auteur | 05/02/2016Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus d’accès à une discothèque opposé à un groupe d’amis, dont certains sont d’origine maghrébine. Un des membres du groupe avait reçu des invitations et avait réservé une [...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 21/12/2009Le procureur de la République a saisi la haute autorité aux fins de présenter des observations, conformément à l'article 13 de la loi du 30 décembre 2004 concernant des refus d'accès à une boîte de nuit.
Multimédia
Paris : Europe 1 24/12/2006Monsieur Schweitzer évoque le cas d'une personne s'étant vue refuser l'accès à une discothèque en raison de son origine selon le plaignant et en raison de son état d'ébriété selon les vigiles. La HALDE n'a pas pu déterminer s'il y avait discrimi[...]Multimédia
Paris : Europe 1 15/01/2006M. Schweitzer évoque le cas de trois garçons à qui l'on a refusé l'accès à une discothèque en raison de leur couleur.
