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Textes officiels
Ministère des Solidarités et de la Santé, Auteur ; Sénat, Auteur ; Perrin, Cédric, Auteur | 25/01/2018Le sénateur attirait l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le régime étudiant de sécurité sociale. En effet, depuis 1948, les étudiants sont obligatoirement affiliés au régime général de la sécurité sociale dont l[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Recevabilité, Auteur | 20/05/2016Alors que Madame F avait sollicité son affiliation à la LMDE en octobre 2015 et avait procédé au paiement des cotisations correspondantes, son affiliation n’était pas prise en compte en février 2016. Par courrier du 17 février 2016, les servi[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 02/10/2015Alors qu’en septembre 2014 Madame P. avait sollicité le renouvellement de son affiliation à la sécurité sociale pour l’année universitaire 2014-2015, et qu’elle avait, sur la demande de la LMDE, adressé un nouveau formulaire d’ouverture de droit[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 20/04/2015Affilé au sein de la LMDE au cours de l’année universitaire 2013-2014, Monsieur P ne percevait plus ses remboursements de soins médicaux, depuis le mois d’août 2014. En octobre 2014, Monsieur P s’est de nouveau affilié auprès des services de la [...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 20/04/2015Nature des faits A la suite du vol de sa carte vitale le 26 octobre 2014, Madame S a effectué une déclaration de vol auprès des services de la SMEREP et a sollicité l’obtention d’une nouvelle carte. Alors qu’elle indiquait avoir fourni, par[...]
