trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) 

Jurisprudences

Arrêt relatif à l'inaccessibilité de salles de cinéma à des personnes handicapées

Cour d'appel de Poitiers | 01/09/2005

Dans cet arrêt la cour d'appel condamne la société Hellucha, propriétaire de salles de cinéma pour avoir refusé l'accès de ses salles aux personnes handicapées. La cour ne lui reproche pas de ne pas avoir procédé à la mise en accessibilité de se[...]

Plus d'information...

Document numérique

Décisions

Rapport de la Défenseure des enfants adressé à Monsieur Perben, garde des sceaux : Les enfants face aux images et aux messages violents diffusés par les différents supports de communication

Défenseur des Enfants (2000-2011), Auteur | 12/2002

L’évolution de tous les médias depuis une quinzaine d’années a vu l’arrivée en masse – et même leur généralisation – de contenus présentés de façon répétée et intense, dont le climat d’agression, de sexualisation et de domination des personnes n[...]

Plus d'information...

Document numérique