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Décisions

Délibération n°2005-80 du 28 novembre 2005 relative à l’amélioration de la convention de Belorgey

Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 28/11/2005

La HALDE s'est saisie de la question de l’assurabilité des personnes présentant un risque de santé aggravé. La convention Belorgey vise à améliorer l’accès à l’emprunt et à l’assurance de personnes présentant un risque de santé aggravé. Des dif[...]

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