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Mots-clés > Emploi > Médecine du travail > Arrêt maladie
Arrêt maladieSynonyme(s)Arrêt de travail Congé maladie |
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Décisions
La réclamante est embauchée par un cabinet d'expertise comptable en 2006 en qualité d'assistante comptable. Suite à une série d'arrêts maladie d'une durée de 18 mois, la réclamante est licenciée pour absences prolongées désorganisant l'entrepris[...]Décisions
La haute autorité a été saisie par un ancien surveillant pénitentiaire, d'une réclamation relative à la demande qui lui a été faite par l'administration pénitentiaire de rembourser la partie de son traitement correspondant à la majoration outre-[...]Décisions
La réclamante est embauchée par la société mise en cause en 2005 en qualité d'acheteuse. Suite à une série d'arrêts maladie, la réclamante reprend le travail, le 1er avril 2008, en mi-temps thérapeutique. Quelques mois plus tard, l'employeur l'a[...]Jurisprudences
Tribunal de grande instance de Paris, Auteur | 20/01/2011Une salariée, embauchée par une société en 2002, s’est plaint d’avoir été victime à partir de 2005 de harcèlement moral et de discrimination en raison de son appartenance syndicale et de son sexe. En effet, suite à un remaniement au sein de la s[...]Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc. | 06/01/2011La Cour de cassation indique que la constatation de relations tendues entre la direction et la salariée, la volonté exprimée par l'employeur d'obtenir la démission de la requérante, l'annonce passée dans la presse pour la remplacer à son poste, [...]Jurisprudences
Cour d'appel de Versailles, Auteur | 14/12/2010Une maison de retraite avait licencié une infirmière atteinte de diabète au motif que ses absences ont perturbé gravement le fonctionnement normal de l'établissement. La Halde a présenté ses observations devant le juge prud'homal en soutenant[...]Décisions
La réclamante a fait l'objet d'agissements de harcèlement moral en raison de son sexe de la part de son responsable comme plusieurs de ses collègues féminines. Le 15 décembre 2005, Madame M est élue déléguée du personnel afin de dénoncer lesdit[...]Décisions
Conformément à sa délibération n°2009-319 du 14 septembre 2009, la haute autorité a présenté ses observations devant le Conseil des prud'hommes au sujet d'un licenciement discriminatoire. Par jugement du 30 novembre 2009, le juge prud'homal a ju[...]Décisions
La réclamante est victime de plusieurs malaises cardiaques et arrêtée à ce titre sur de longues périodes pour maladie. La réclamante est licenciée pour motif économique peu de temps après son dernier arrêt maladie. Le licenciement pour motif éco[...]Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 09/06/2010L'intéressée a été engagée en qualité d'agent de nettoyage le 1er janvier 2005 par une société, avec reprise de son ancienneté. Elle a été placée en arrêt de travail du 3 mars au 23 octobre 2006. Le même jour, le médecin du travail l'a déclaré a[...]