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Documents disponibles dans cette catégorie (72)
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Jurisprudences
Cour d'appel de Bordeaux, Auteur | 18/12/2012Un cadre dirigeant, engagé en août 2005, a fait l’objet de plusieurs arrêts de travail pour maladie à partir du mois de juin 2006. Il a été déclaré apte à reprendre son poste dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique en mai 2007. En janvier 2008[...]
Décisions
Défenseur des droits ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 12/06/2012La réclamante, embauchée en qualité d’acheteuse, se plaint d’agissements répétés de harcèlement moral à compter de sa reprise de travail en mi-temps thérapeutique. En effet, la réclamante n’a pas retrouvé son poste d’acheteuse, a été mise à l’éc[...]
Décisions
Défenseur des droits ; Expertise, Auteur | 24/05/2012
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye, Auteur | 26/01/2011Une éducatrice sportive a été embauchée en mai 2006 par une salle de sport où elle donnait des cours collectifs 6h30 par semaine. En juin 2009, l’éducatrice a annoncé à son employeur qu’elle est enceinte. Le médecin du travail l’a déclarée apte [...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Auteur ; Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 04/06/2009L'intéressée a été engagée en qualité d'hôtesse de caisse par une société et occupait, à l'issue d'un arrêt de travail pour maladie professionnelle du 5 septembre 2002 au 19 janvier 2004, un poste à temps partiel. Après deux examens médicaux, le[...]
Décisions
La réclamante, agent d'entretien territorial, se plaint de faire l'objet d'inégalité de traitement dans l'attribution du temps de travail, à raison de son origine et de son état de santé, qui tiendrait principalement aux refus répétés de son emp[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 17/12/2007La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie d’une réclamation relative à un refus d’aménagement du temps de travail lié au handicap de la réclamante, contractuelle dans une administration. Après accord d[...]
Décisions
La réclamante, d'origine maghrébine, est agent de police municipale. Elle estime être victime de discrimination eu égard à sa rémunération, son emploi du temps et par le refus de ses supérieurs de quitter le terrain après son 3éme mois de grosse[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc. | 09/01/2007Dans une entreprise, un accord sur l'aménagement du temps de travail prévoyait un temps de travail hebdomadaire de 35 heures sur une base annualisée avec un lissage de la rémunération sur cette base et une organisation du travail par modulation.[...]
Textes officiels
Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 14/04/2006Décret d'application de la loi du 11 février 2005 sur le handicap. Le temps partiel de plein droit est autorisé aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des personnes handicapées ainsi qu'aux stagiaires handicapés de l'Etat et d[...]
