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Mots-clés > Emploi > Cessation d'activité > Retraite
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Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 05/12/2019Les deux affaires concernent le refus de pension de retraite anticipée opposé en Espagne aux travailleurs étrangers qui avait cotisé en Espagne mais également dans d'autres pays membres de l'Union européenne, au motif que le montant de pensions [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 22/11/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’absence de réintégration d’une auxiliaire de puériculture qui, ayant été reconnue inapte à ses fonctions avait été affectée pendant 10 ans sur des fonctions administratives, puis[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 05/11/2019L'affaire concerne la réforme polonaise de 2017 ayant abaissé l'âge du départ à la retraite des juges des juridictions de droit commun ainsi que l'âge du départ anticipé à la retraite de la Cour suprême, à 60 ans pour les femmes et à 65 ans pour[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 18/10/2019Le Défenseur des droits a été saisi de deux réclamations relatives au blocage du paiement de la pension de la retraite complémentaire des réclamants, faute pour ces derniers d’être en mesure de fournir un relevé d’identité bancaire (RIB) en l’ab[...]
Jurisprudences
Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Auteur ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 07/10/2019L'affaire concerne l'uniformisation rétroactive des prestations de retraite des affiliés féminins et masculins du régime de pension géré par un fonds de pension. Le régime de pension en cause a été créé sous la forme d’un trust au cours de l’[...]
Jurisprudences
Conseil d'Etat, Auteur | 02/10/2019Le requérant, bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), a atteint l’âge de 65 ans le 9 janvier 2015. En l’absence de démarche de l’intéressé pour faire valoir ses droits à la retraite, son droit au RSA a été suspendu. Le requérant se po[...]
Jurisprudences
Tribunal de grande instance de Paris, Auteur | 23/09/2019Le Défenseur des droits avait demandé au juge des référés d'ordonner à une caisse de retraite de lui communiquer les informations et documents vainement sollicités dans le cadre de l'instruction d'une réclamation dont il a été saisi par un affil[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 17/07/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation concernant la justification de la régularité du séjour dans le cadre de la validation de trimestres de retraite au titre de l’assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF). Ayant récemmen[...]
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur | 03/07/2019Le Défenseur des droit a émis l’avis ci-joint dans le cadre des travaux préparatoires au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Dans le cadre de cet avis, le Défenseur des droits s’est intéressé aux dispositions de qua[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Rennes, Auteur | 26/06/2019La requérante, une caisse de retraite, a saisi la cour d’appel afin d’obtenir l’annulation des jugements du tribunal des affaires de sécurité sociale la condamnant à procéder au calcul et à la liquidation de la retraite de l’un de ses affiliés d[...]
