Materias
|
Mots-clés > Emploi > Cessation d'activité > Retraite
RetraiteVer también: |
Documents disponibles dans cette catégorie (472)
Clasificado(s) por (Pertinencia descendente, Fecha de aparición descendente) Refinar búsquedaExtender la búsqueda nivel(es) hacia abajo
partitura musical impresa
Conseil d'Etat | 12/01/2005M. Yvan Daniel X. demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 20 janvier 2004 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande du 8 décembre 2003 tendant à obtenir la révision de sa pension de retraite au titre de la bonificatio[...]
partitura musical impresa
Conseil d'Etat | 29/12/2004Les dispositions introduites au b) de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite par le I de l'article 48 de la loi du 21 août 2003 ouvrent aux fonctionnaires une bonification d'un an par enfant afin de compenser les [...]
partitura musical impresa
Cour de cassation, 2ème ch. civ., Autor | 25/05/2004La requérante, la CIPAV, s’est pourvue en cassation afin d’obtenir l’annulation de l’arrêt de la cour d’appel la condamnant au paiement de dommages-intérêts à l’égard de l’un de ses adhérents. Il ressort des faits qu’un adhérent de la Caisse [...]
partitura musical impresa
Cour de cassation, Cass. Soc., Autor ; Cour de cassation, Autor | 15/02/2001la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’une caisse s’opposant à la liquidation de la retraite complémentaire en raison de l’existence d’une dette de cotisations en énonçant : « Mais attendu que l'arrêt, après avoir rappelé qu'aux termes de[...]
partitura musical impresa
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Autor | 17/05/1990M. Barber s'oppose à son ancien employeur, le Guardian Royal Exchange Assurance Group, concernant son droit à obtenir une pension de retraite anticipée à la suite de son licenciement pour cause économique. En effet, dans le cadre du régime d[...]
