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Décisions
La réclamante a travaillé pendant 5 années dans un restaurant sans rencontrer de difficultés. Un client du restaurant lui aurait fait des avances puis aurait proféré régulièrement des insultes. La réclamante a fait une déclaration de main couran[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 06/11/2006Dans l’exercice de son pouvoir disciplinaire, l’employeur doit motiver un licenciement pour faute grave en se fondant sur des éléments objectifs imputables au salarié et en dehors de tout critère discriminatoire prohibé par la loi.
Décisions
La réclamante a été embauchée au sein d'une association en 2001 en qualité d'assistante des services techniques. Depuis sa désignation comme déléguée syndicale, son employeur a entrepris à trois reprises de la licencier pour motif économique. L'[...]
Décisions
La réclamante est embauchée en qualité d'animatrice sports et loisirs par une association chargée de l'intégration sociale d'enfants autistes pour une semaine. Lors de réunions préparatoires, elle se présente voilée et marque son refus de se bai[...]
Multimédia
Paris : Europe 1 29/10/2006Dans cette chronique M. Schweitzer évoque le cas d'une femme licenciée pendant sa période d'essai après avoir annoncé à son employeur qu'elle devrait s'absenter longuement pour effectuer une chimiothérapie. Si lors de la période d'essai un emplo[...]
Décisions
Si une cause réelle et sérieuse ne peut être établie, le licenciement d'un salarié faisant suite à la dénonciation auprès de l'inspection du travail d'inégalités salariales constitue une mesure de rétorsion nulle de plein droit.
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc. | 11/10/2006Dans cet arrêt la cour de cassation décide qu'un employeur ne peut licencier un employé dont l'absence prolongée est la conséquence d'un harcèlement moral. L'employeur ne peut en la circonstance se prévaloir de la perturbation que l'absence prol[...]
Décisions
Le réclamant, assistant cuisinier dans un restaurant, n'a pas été réintégré à la suite d'un accident du travail. Reconnu apte à reprendre son emploi sous conditions, l'employeur doit satisfaire à son obligation de réintégration en fonction des p[...]
Décisions
La réclamante, salariée dans une entreprise privée, s'est vu proposer l'affectation qu'elle sollicitait sous réserve de l'abandon de tout mandat syndical. S'estimant victime de discrimination à raison de ses activités syndicales, elle a interpel[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 02/10/2006Un cadre connaît une promotion constante au sein d’une grande entreprise. A compter de l’arrivée d’un nouveau supérieur hiérarchique, il se plaint auprès de la direction de faits de harcèlement discriminatoire du fait de son origine et demande à[...]
