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Paris : Europe 1 06/05/2007Dans cette chronique, Louis Schweitzer évoque le cas d'une salariée, victime, en raison de son engagement syndical, de mesures discriminatoires ayant conduit à l'altération de son état de santé. La HALDE va intervenir devant le Conseil des prud'[...]
Décisions
La haute autorité ayant constaté, au vu des informations fournies par le mis en cause, que sa recommandation n'avait pas été suivie d'effet, décidait de procéder à la publication de sa délibération. Elle précisait que la publication interviendra[...]
Jurisprudences
L'intéressée était embauchée au sein d'une association en 2001 en qualité d'assistante des services techniques. Depuis sa désignation comme déléguée syndicale, son employeur a entrepris à trois reprises de la licencier pour motif économique. L'i[...]
Décisions
La réclamante qui travaille dans le même magasin que son concubin, délégué syndical, est licenciée. En l'espèce, ce licenciement apparaît comme étant fondé sur les liens entre la réclamante et le délégué syndical et constituerait une discriminat[...]
Décisions
A la suite d'un conflit avec la direction lié à ses activités syndicales, le réclamant fait l'objet de quatre tentatives de licenciement mettant en cause son comportement, assorties de mises à pied conservatoire conduisant à une suspension total[...]
Décisions
Depuis sa désignation en qualité de délégué syndical, le réclamant est entré en conflit avec sa direction à l'occasion de l'exercice de son mandat et ses conditions de travail se sont dégradées. Son employeur a tenté à plusieurs reprises de lic[...]
Décisions
Le réclamant a fait l'objet d'un licenciement verbal, sans indemnités, pour faits de grève en 1948. La haute autorité ayant relevé que la loi n°81-736 du 4 août 1981 portant amnistie a conduit le législateur à accorder aux mineurs un certain nom[...]
Décisions
Le réclamant a fait l'objet d'un licenciement verbal, sans indemnités, pour faits de grève en 1948. La haute autorité ayant relevé que la loi n°81-736 du 4 août 1981 portant amnistie a conduit le législateur à accorder aux mineurs un certain nom[...]
Décisions
Le réclamant a fait l'objet d'un licenciement verbal, sans indemnités, pour faits de grève en 1948. La haute autorité ayant relevé que la loi n°81-736 du 4 août 1981 portant amnistie a conduit le législateur à accorder aux mineurs un certain nom[...]
Décisions
Le réclamant a fait l'objet d'un licenciement verbal, sans indemnités, pour faits de grève en 1948. La haute autorité ayant relevé que la loi n°81-736 du 4 août 1981 portant amnistie a conduit le législateur à accorder aux mineurs un certain nom[...]
