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Documents disponibles dans cette catégorie (794)
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Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 03/07/2006La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie d’une réclamation relative à un licenciement résultant d’un refus de titularisation à raison de l’état de santé. La réclamante, aide-soignante stagiaire, estime[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 19/06/2006La réclamante a été licenciée pour avoir refusé de retirer son foulard, manifestation de sa religion sur son lieu de travail. L’employeur a édicté, sans respecter la procédure obligatoire visant à garantir le respect des droits et libertés des s[...]
Décisions
Le réclamant résidant en métropole a été affecté directement dans le cadre de son embauche en Martinique. A son arrivée, il a appris que des aides étaient accordées aux salariés venant de métropole dans le cadre de la mobilité vers les DOM. Il p[...]
Décisions
Licenciement d'une salariée le jour où elle décide de s'affilier à un syndicat. Absence de justification probante de l'employeur. Caractère soudain et disproportionné de la sanction. Similitude entre la situation de la réclamante et celle d'une [...]
Décisions
Licenciement d'une salariée le jour où elle décide de s'affilier à un syndicat. Absence de justification probante de l'employeur. Caractère soudain et disproportionné de la sanction. Similitude entre la situation de la réclamante et celle d'une [...]
Décisions
La réclamante a été licenciée pour avoir dénoncé des comportements de ses collègues qu'elle estimait relever d'un harcèlement sexuel et d'un harcèlement moral. Le harcèlement sexuel n'a pas pu être établi. Des éléments permettent de conclure que[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 09/05/2006La présente délibération désigne un avocat pour la représentation des observations de la Halde devant le conseil des prud’hommes.
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Paris : Europe 1 07/05/2006Dans cette chronique, Louis Schweitzer aborde le cas d'une jeune femme licenciée en raison de son état de grossesse. L'employeur l'a en effet licenciée à cause de ses absences dues à des visites chez le médecin et de ses absences "à venir" prévi[...]
Décisions
Une jeune femme a saisi la haute autorité au sujet de la rupture de sa période d'essai qu'elle estime en lien avec l'annonce de sa récente grossesse à son employeur. L'enquête conduite par la haute autorité a révélé que la rupture de la période[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 05/12/2005La réclamante, assistante commerciale dans une agence de travail temporaire, indique avoir été licenciée car elle refusait d’appliquer les pratiques discriminatoires imposées par son employeur. Elle a enregistré une de ses conversation avec sa [...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc. | 30/11/2005En 1995, M. Le Tallec a été licencié par son employeur, la société Ouest France pour harcèlement sexuel. Cependant, il ressort des plaintes concernant le comportement de M. Le Tallec que les dits faits ne se sont pas produits sur le lieu de trav[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc. | 30/11/2005M. Le Tallec, chef d'agence pour la société Ouest-France a été relaxé par le tribunal correctionnel puis par la cour d'appel d'Orléans des chefs d'agression sexuelle et de harcèlement sexuel pour lesquels il avait été licencié en 1995. La Cour d[...]
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Paris : Europe 1 20/11/2005Dans cette chronique, M. Schweitzer évoque le cas d'une personne, victime d'un accident du travail et ne pouvant plus exercer son activité. Après avoir suivi une formation, il est licencié alors qu'il aurait du être reclassé au sein du groupe da[...]
Décisions
Suite à un accident du travail, un salarié magasinier dans un grand groupe de distribution a été reconnu travailleur handicapé. La médecine du travail lui interdit le port de chaussures de sécurité ce qui implique un reclassement du salarié. Apr[...]
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Paris : Europe 1 16/10/2005Dans cette chronique, M. Schweitzer évoque l'histoire d'une vendeuse victime de harcèlement en raison de son âge. Son employeur essayait par le harcèlement moral de la faire démissionner afin d'éviter un licenciement coûteux.
Multimédia
Paris : Europe 1 09/10/2005Dans cette chronique, M. Schweitzer évoque l'histoire d'une serveuse ayant été licenciée du fait de sa couleur de peau.
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 03/10/2005Le réclamant a saisi la HALDE après son licenciement pour faute grave, sans préavis ni indemnités, qu’il estime lié à son orientation sexuelle. Il a saisi le conseil des prud’hommes. La société a indiqué à la HALDE que ses compétences profess[...]
Rapports et études
Note sur les discriminations liées à l'âge dans l'emploi. Sommaire : I - Contexte général 1 - Pourquoi s'intéresser à cette question 2 - L'âgisme : définition II - Bref panorama de la recherche 1 - Au niveau européen 2 - En France 3 - Le[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc. | 16/03/2005M. X., réceptionnaire, délégué syndical puis membre du comité d'entreprise, a attrait son employeur en justice aux fins de dommages-intérêts et de résiliation judiciaire de son contrat de travail, en invoquant un harcèlement, un déroulement de c[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 16/01/2005Le réclamant, monteur soudeur, français d’origine maghrébine, souffre du diabète insulinodépendant qui lui impose un apport régulier de sucre. Il allègue avoir été victime de harcèlement moral discriminatoire sur son lieu de travail, fondé sur [...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 07/07/2004Le requérant, un employé venant d’être licencié, s’est pourvu en cassation afin d’obtenir l’annulation de l’arrêt de la cour d’appel le déboutant de ses demandes au titre de la rupture de son contrat de travail. Il ressort des faits que le re[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 30/06/2004La société requérante s’est pourvue en cassation afin d’obtenir l’annulation de l’arrêt de la cour d’appel la condamnant au paiement de diverses sommes à l’égard d’une salariée licenciée. Il ressort des faits que la salariée a été engagée par[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 28/05/2003Le requérant, un salarié venant d’être licencié, s’est pourvu en cassation afin d’obtenir l’annulation de l’arrêt de la cour d’appel le déboutant de sa demande tendant à ce que soit ordonné la poursuite de son contrat de travail. Il ressort d[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 03/04/2002La requérante, une salariée venant d’être licenciée, s’est pourvue en cassation afin d’obtenir l’annulation de l’arrêt de la cour d’appel la déboutant de ses demandes. Il ressort des faits que la requérante a été embauchée le 16 mai 1988 par [...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 06/11/2001La requérante, une employée d’une agence immobilière venant d’être licenciée, s’est pourvue en cassation afin d’obtenir l’annulation de l’arrêt de la cour d’appel la déboutant de ses demandes. Il ressort des faits que la requérante a été enga[...]
