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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 23/10/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de discrimination subie par une salariée, banquière en salle des marchés, à compter de l’annonce de sa grossesse et au retour de son congé maternité. Ces faits l’ont cond[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 12/10/2017La réclamante est embauchée en qualité de vendeuse. Après sa réussite à un examen, elle est promue à un poste de dirigeant de proximité. En dernier lieu, elle occupe le poste de responsable communication-innovation. Elle annonce sa grossesse à s[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 12/10/2017Le Défenseur des droits avait été saisi par neuf agents d’une commune, ayant participé, chacun à des degrés différents, à la campagne électorale de l’ancien maire, qui se plaignent des décisions du nouveau maire de mettre fin aux contrats de tra[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 14/09/2017La question préjudicielle porte sur l'interprétation de l'interdiction de licencier des travailleuses enceintes qui figure à l'article 10 de la directive 92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant la mise en œuvre de mesures visant à pro[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 08/09/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la suppression des aménagements du poste d’une salariée ayant la qualité de travailleur handicapé. En l’espèce, la réclamante bénéficiait d’un aménagement de son poste consista[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Saint-Denis-de-la-Réunion, Auteur | 08/09/2017L’affaire concerne les agissements de harcèlement sexuel dont une salariée s’estime victime sur son lieu de travail de la part de son nouveau directeur (propos et comportements à connotation sexuelle et dénigrants) et au licenciement dont elle a[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur ; Grande Chambre, Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Auteur | 05/09/2017L'affaire concerne la décision d'une entreprise privée de mettre fin au contrat de travail d'un salarié après avoir surveillé ses communications électroniques instantanées et avoir eu accès à leur contenu, ainsi que le manquement allégué des jur[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Saint-Denis, Auteur | 28/07/2017Secrétaire au sein d’un cabinet médical depuis 1996, la requérante travaillait 35 heures par semaine réparties du lundi au samedi entre 8h et 18h. Fin 2013, l’employeur envisage l’extension des horaires d’ouverture. La salariée donne son accord [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 27/07/2017Le Défenseur des droits a été saisi des faits de discrimination qu’aurait subis une salariée à raison de ses activités syndicales et de son handicap. L’enquête menée par le Défenseur des droits a permis de révéler l’existence d’une discrimina[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 27/07/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’un licenciement pour impossibilité de reclassement d’un salarié que ce dernier estime discriminatoire en raison du handicap. L’instruction menée par le Défenseur des droits a permis de constater qu'après [...]
