Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (796)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Caen, Auteur | 06/11/2014Un grand cabinet d’audit ainsi que son directeur régional ont été déclarés coupables tant en première instance qu’en appel des délits de discrimination syndicale et harcèlement moral à l’encontre d’un commissaire aux comptes, employé depuis 1981[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Montpellier, Auteur | 03/11/2014Une assistance commerciale, engagée en contrat à durée indéterminée en 2006, a été élue déléguée du personnel en juin 2012. A partir de ce moment-là, les relations avec son employeur se sont subitement dégradées. L’intéressée a fait l’objet de c[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Paris, Auteur | 28/10/2014Un restaurant asiatique et sa gérante ont été condamnés par le tribunal correctionnel pour discrimination envers leur salariée, licenciée en raison de sa couleur de peau. Le tribunal a suivi les observations du Défenseur des droits intervenu éga[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Paris, Auteur | 28/10/2014A la suite de son congé maternité, la requérante, une déléguée syndicale, a repris le travail à temps partiel dans le cadre d’un congé parental mais elle n’a pas retrouvé toutes ses fonctions. Par ailleurs, l’employeur a tenté de la licencier à [...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 22/10/2014Une salariée engagée par une société en qualité d’animatrice développement de ventes a été licenciée pour faute grave après avoir été mise à pied à titre conservatoire en raison notamment d’une gestion managériale autoritaire et inapproprié. [...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 22/10/2014En avril 2005, la requérante, embauchée un an auparavant en qualité de cadre stagiaire par un organisme chargé de représenter les intérêts des entreprises, a été titularisée en qualité de cadre en tant que directrice des ressources humaines. Ell[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Paris, Auteur | 16/10/2014La requérante, engagée en qualité de responsable comptable en avril 2007, a été en congé maternité de mars à septembre 2008, puis en arrêt maladie jusqu’au janvier 2009. Elle a été licenciée en mars 2009 pour insuffisances professionnelles. L[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 06/10/2014La réclamante est embauchée en qualité d’employée libre-service dans une grande surface, et affectée au rayon crémerie. Elle est arrêtée pendant plusieurs mois et se voit diagnostiquer une maladie d’origine professionnelle. Une procédure de reco[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 28/08/2014Le Défenseur des droits a été saisi par Madame X d’une réclamation relative à son licenciement, qu’elle estime discriminatoire en raison de son apparence physique et/ou de son origine. Recrutée le 20 décembre 2010 en qualité d’hôtesse d’accue[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 31/07/2014Monsieur A a été embauché en qualité de charpentier soudeur au sein d’une société de construction navale. Dès le début de son contrat de travail, il indique être régulièrement victime de propos à caractère raciste de la part de ses collègues de [...]
Jurisprudences
Conseil constitutionnel, Auteur | 31/07/2014Saisi par plus de 60 sénateurs, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes à la Constitution. Les sénateurs soutenaient que l’article 24 de cette loi qui modifie le[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 17/07/2014L’affaire concerne le licenciement d’un assistant maternel employé par une municipalité danoise pendant quinze ans. La municipalité justifiait la rupture du contrat de travail par la baisse du nombre d’enfant à garder chez l'assistant maternel. [...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 09/07/2014La société conteste la décision des juges du fond qui ont estimé que le licenciement économique du directeur d’hôtel, qu’elle a repris en août 2008 avec obligation de reprendre les contrats de travail de l’ensemble des salariés, était nul car di[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 30/06/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un licenciement que la réclamante estime fondé sur son état de santé. Le 10 mai 2010, la réclamante est licenciée au motif que ses absences prolongées seraient à l’origine d’un [...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Ass. plén., Auteur | 25/06/2014La requérante, employée depuis 1991 au sein d’une crèche associative en qualité d’éducatrice de jeunes enfants exerçant les fonctions de directrice adjointe, a été licenciée le 19 décembre 2008 pour faute grave. En effet, après avoir été abse[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Chambéry, Auteur | 24/06/2014Engagée en 2008 en qualité de responsable de service dans un établissement de restauration, une salariée a été licenciée en 2012 pour faute grave en raison du refus de mutation proposée par l'employeur. En effet, l'employeur lui avait propos[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre, Auteur | 24/06/2014Engagée en 1999 par une association de producteurs de fruits basée en Guadeloupe, une comptable a été licenciée pour motif réel et sérieux en juin 2010, après avoir été mise à pied à titre conservatoire. L’employeur lui reprochait notamment un r[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/06/2014L’affaire concerne le non-renouvellement du contrat de travail d’un professeur de religion et de morale catholiques, prêtre marié et père de famille, à l’issue de l’obtention de sa dispense de célibat et après avoir manifesté publiquement son en[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Paris, Auteur | 03/06/2014Le requérant, un agent de service au sein d’un groupement d’intérêt économique, a été licencié pour faute grave en avril 2012. L’employeur lui reprochait l’insubordination et des manquements professionnels. En effet, le requérant et six autr[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 28/05/2014Un cadre dirigeant, engagé en août 2005, a fait l’objet de plusieurs arrêts de travail pour maladie à partir du mois de juin 2006. Il a été déclaré apte à reprendre son poste dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique en mai 2007. En janvier 2008[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes d'Orléans, Auteur | 22/05/2014La requérante a été recrutée début octobre 2012 en qualité d’assistante commerciale en contrat à durée indéterminé par une société pour laquelle elle avait auparavant effectué deux missions d’intérim pendant la période juillet-septembre. Deu[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Toulouse, Auteur | 15/05/2014Le requérant a été embauché en octobre 2005 par une société en qualité de chauffeur d’engins. Par la suite son contrat a été transféré à une autre société. En octobre 2007, le salarié s’est vu notifier un blâme au motif qu'il mettait de la mauva[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Riom, Auteur | 13/05/2014La requérante a été embauchée par un couple de particuliers selon à partir du 1er septembre 2009 en qualité de garde d’enfants à domicile et d’aide aux travaux ménagers. Placée en arrêt de maladie le mercredi 9 septembre suivant pour deux jours [...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 30/04/2014Une salariée, engagée en qualité de secrétaire en 1989 puis promue en 2008 au poste d’assistante de direction, a été en arrêt de travail pour maladie à de nombreuses reprises à compter du mois de janvier 2009. Pour pallier l’absence de la sa[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 30/04/2014A la suite de son congé maternité, une salariée a pris des congés payés. Elle a été licenciée un mois plus tard pour motif personnel. Le juge du fond a estimé que le licenciement était nul et a condamné l’entreprise à payer des diverses sommes à[...]
