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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 08/10/2024Le requérant, Ishkhan Aghajanyan, est un ressortissant arménien né en 1951 et résidant à Erevan. L’affaire concerne son licenciement de son emploi dans une usine privée au motif qu’il avait divulgué des informations sensibles concernant son emp[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations et protection sociale dans l'emploi public, Auteur | 27/06/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’octroi de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) à un ancien agent de la fonction publique territoriale, licencié pour inaptitude. L’employeur public a refusé de verse[...]Jurisprudences
Cour d'appel de Toulouse, Auteur | 26/04/2024Cette affaire porte sur des faits de harcèlement discriminatoire en raison de l’origine et de discrimination en raison de l’état de santé dont s'estime victime un salarié. Par jugement du 16 juin 2022, le conseil de prud'hommes de Toulouse a [...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 12/03/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à une discrimination, un harcèlement moral discriminatoire et une mesure de rétorsion à la suite de la dénonciation de faits de discrimination liés à l’origine et l’état de santé dan[...]Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Bobigny, Auteur | 07/03/2024La requérante a été embauchée le 13 novembre 2006 et licenciée le 29 juillet 2020 pour insuffisance professionnelle. Elle a saisi le conseil de prud'hommes pour contester son licenciement, qu'elle juge nul en raison de la discrimination liée à l[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 18/01/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de harcèlement discriminatoire en raison de l’origine et de discrimination en raison de l’état de santé d’un salarié. En première instance, le conseil de prud'hommes, [...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 10/01/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au harcèlement sexuel qu’une salariée estimait subir sur son lieu de travail et au licenciement décidé à son encontre pour avoir dénoncé ces faits. Au vu des éléments présentés pa[...]Jurisprudences
Cour d'appel de Paris, Auteur | 21/12/2023La requérante estime avoir fait l'objet de discrimination au retour de son congé parental. Après avoir engagé une enquête auprès de la société mise en cause, la Défenseure des droits a présenté ses observations devant le conseil de prud'homm[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 27/11/2023Le Défenseur des droits a été saisi par de la situation de X., âgée de 7 ans, placée auprès de l’aide sociale à l’enfance (ASE) de Y. par décision du juge des enfants, et accueillie depuis 2017 par le service d’accueil familial thérapeutique (SA[...]Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Nanterre, Auteur | 06/11/2023La requérante a été licenciée pour absence perturbant le fonctionnement de l'entreprise, à la suite d'agissements commis par des collègues, qu'elle estime constitutifs d'un harcèlement sexuel. Elle indique avoir subi des propos et des gestes[...]