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Jurisprudences

Jugement correctionnel relatif à la condamnation d’une société et de son directeur général pour discrimination fondée sur le sexe en raison de la différence de traitement des salariés en matière de promotion et de rémunération

Tribunal de grande instance de Versailles, Auteur | 20/05/2019

L’affaire concerne une trentaine de salariées de sexe féminin d’une société industrielle, travaillant depuis une quinzaine d’années au sein d’une usine en qualité d’opératrices de ligne de production. Contrairement à leurs collègues masculins[...]

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Décisions

Décision 2018-285 du 9 novembre 2018 relative à la prise d’acte d’un règlement amiable ayant abouti au rétablissement de la situation d’un salarié ayant commis une erreur lors de sa demande en ligne d’utilisation de ses points de pénibilité et portant recommandation de diffuser des instructions sur le caractère non définitif de la demande en ligne et de supprimer les informations erronées communiquées via le site internet du compte professionnel de prévention

Défenseur des Droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 09/11/2018

Le Défenseur des droits a été saisi par un salarié d’une réclamation relative à la demande d’utilisation de points de pénibilité qu’il avait effectuée par erreur en raison d’une difficulté d’usage du numérique. L’intéressé, qui souhaitait reveni[...]

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Textes officiels

Résolution du Parlement européen du 25 novembre 2015 sur le cadre stratégique de l'Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020) (2015/2107(INI))

Parlement européen, Auteur | 25/11/2015

La présente résolution porte sur le cadre stratégique de l'Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail(2014-2020).

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