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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 03/11/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de harcèlement moral subis par une salariée à ses retours de congés maternité. La salariée a été recrutée en contrat à durée déterminée puis en contrat à durée indéter[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 19/09/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d’indemnisation d’un congé maternité opposé par une CPAM à une journaliste pigiste qui travaille pour de multiples employeurs. Il a constaté que l’application des textes [...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 19/09/2017Madame X a sollicité le bénéfice d’indemnités journalières à la caisse d’assurance maladie pour couvrir les frais liés à sa troisième grossesse. La caisse a refusé car la réclamante percevait depuis la fin de sa période de chômage, le complémen[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 08/09/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la suppression des aménagements du poste d’une salariée ayant la qualité de travailleur handicapé. En l’espèce, la réclamante bénéficiait d’un aménagement de son poste consista[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 26/06/2017Le Défenseur des droits a été saisi par un agent de la fonction publique hospitalière, soutenu par une organisation syndicale, d’une réclamation portant sur le gel de sa notation après son congé maternité au titre des années 2006 et 2008, en app[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 16/06/2017Le Défenseur des droits a été saisi des mesures discriminatoires prises à l’encontre d’une salariée à son retour de congé maternité et notamment à son licenciement économique notifié deux mois après son retour. Le Défenseur des droits constat[...]Textes officiels
Ministère des Solidarités et de la Santé, Auteur | 19/04/2017Ce texte précise certaines règles applicables aux prestations en espèces servies au titre de la maladie et de la maternité aux personnes exerçant une profession à caractère saisonnier ou discontinu.Jurisprudences
Tribunal administratif de Nîmes, Auteur | 23/03/2017Educatrice spécialisée au centre hospitalier, la requérante demande l’annulation de la décision par laquelle son employeur lui a attribué puis maintenu sa note annuelle au titre de l’année 2014 après son congé maternité. Elle soutient qu’ell[...]Jurisprudences
Cour d'appel de Versailles, Auteur | 21/03/2017Engagée en avril 2009 en qualité de directeur du « développement corporate », la requérante a été licenciée en février 2013 pour insuffisance professionnelle. Estimant avoir été victime des faits de discrimination en raison de son second congé m[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 03/03/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de discrimination qu’aurait subis une salariée dans le cadre de son retour de congé maternité. L’instruction menée par le Défenseur des droits a permis de constater le r[...]