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Documents disponibles dans cette catégorie (434)
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Jurisprudences
Tribunal judiciaire de Niort, Auteur | 26/10/2020La requérante est mère de trois enfants dont deux qui sont issus de son premier mariage et qui résident chez elle de manière alternée. A la suite de la séparation d’avec son ex-conjoint en 2014, elle a sollicité le partage des prestations famili[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 09/10/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de droit au congé de paternité et d’accueil de l’enfant d’un père adoptif opposé par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Y, au motif que celui-ci aurait été déj[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 20/07/2020Madame X indique être salariée d’un organisme locatif depuis le 10 juin 2011. Elle précise s’être déjà à cette époque convertie, portait donc un foulard et aurait été régulièrement victime de reproches concernant le port dudit foulard. En avri[...]
Propositions de réforme
Défenseur des Droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur | 01/07/2020Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles portant sur les congés maternité. Au-delà d’une situation individuelle, le Défenseur des droits s’assure que les lois, les décrets ou encore les circulaires sont e[...]
Propositions de réforme
Défenseur des Droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur | 01/07/2020Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles portant sur les difficultés rencontrées par des femmes placées en congés maternité. Au-delà d’une situation individuelle, le Défenseur des droits s’assure que les [...]
Propositions de réforme
Défenseur des Droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur | 01/07/2020Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles portant sur les difficultés rencontrées par les femmes au cours, ou à l’issue, de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité, trop souvent à l’origine de discr[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Paris, Auteur | 30/06/2020La requérante a été embauchée en septembre 2015 par une société spécialisée dans le commerce de gros et exerçait la fonction d’acheteuse. Entre mai 2017 et février 2018, elle a été en congé de maternité, suivi d’un congé parental. Quinze jours a[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 25/06/2020Les deux affaires concernent une employée d'une école bulgare et une salariée d'un établissement de crédit italien, qui ont été réintégrées dans leurs emplois à la suite de l'annulation judiciaire de leurs licenciements jugés illégaux. Les deux [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 28/05/2020Le Défenseur des droits a été saisi par Madame X d’une réclamation relative à son licenciement et à des mesures discriminatoires qu’elle estime en lien avec sa dénonciation de faits susceptibles d’être qualifiés de délits auprès de son employeur[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 25/03/2020A la suite de l’engagement d’une procédure de licenciement économique à son encontre, la réclamante a conclu un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) en vertu duquel, en contrepartie de la renonciation à certains droits issus de la ruptu[...]
