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Jurisprudences
Cour d'appel de Basse-Terre, Auteur | 12/12/2016Engagée en 1999 par une association de producteurs de fruits basée en Guadeloupe, une comptable a été licenciée pour motif réel et sérieux en juin 2010, après avoir été mise à pied à titre conservatoire. L’employeur lui reprochait notamment un r[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Marseille, Auteur | 07/11/2016L’affaire concerne la mise en recouvrement en août 2008 par l’administration de rémunérations versées indûment par un rectorat entre juin 1996 et février 2002 à un maître documentaliste de l’enseignement privé sous contrat d’association avec l’É[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Paris, Auteur | 22/09/2016Embauché en qualité de chargé d’affaires en mai 2004 au sein d’un établissement bancaire, le requérant a été promu en 2006 au poste d’ingénieur d’affaires puis en 2009 au poste de responsable d’affaires avant de quitter la banque en octobre 2012[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 27/07/2016Le Défenseur des droits a été saisi par une organisation syndicale d’une réclamation portant sur une disposition du protocole de notation adopté par un centre hospitalier qui prévoit le maintien de la note d’un agent « en cas d’absentéisme égal [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 27/07/2016Monsieur X. est embauché en septembre 1983 en qualité de conducteur vérificateur. Par ailleurs, depuis 1984, il détient plusieurs mandats syndicaux. En 1990, il est reçu à l’épreuve d’aptitude technique (EAT) pour pouvoir être nommé assistant te[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 21/07/2016Le Défenseur des droits a été saisi des retenues opérées sur le traitement de Madame X., fonctionnaire territoriale, par son employeur, pour la période du 17 au 31 juillet 2014. Madame X. qui était en congé de maladie jusqu’au 14 juillet 201[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 13/07/2016Le Défenseur des droits a été saisi par un fonctionnaire qui dénonce le caractère discriminatoire du régime indemnitaire dont il bénéficie. Jusqu’au 30 juin 2014, il bénéficiait d’une indemnité liée aux sujétions effectives que ses fonctions imp[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 13/07/2016Le Défenseur des droits avait été saisi de faits de harcèlement moral que le réclamant estime discriminatoires en raison de ses origines. Le réclamant avait été engagé en qualité de technicien informatique en mai 2011. Il avait fait l’objet d[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 22/06/2016Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la mise en recouvrement en 2014 par l’administration des Finances publiques d’un titre de perception émis en juin 2010 à l’encontre d’un ancien enseignant pour qu’il rembourse une [...]
Jurisprudences
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Auteur | 12/05/2016En avril 2005, la requérante, embauchée un an auparavant en qualité de cadre stagiaire par un organisme chargé de représenter les intérêts des entreprises, a été titularisée en qualité de cadre en tant que directrice des ressources humaines. Ell[...]
