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Le réclamant s'estime victime d'une discrimination dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle, en raison de son handicap. Ce dernier considère qu'il a été victime d'une discrimination salariale se traduisant par un traitement sa[...]musical score - printed
Conseil de prud'hommes de Marseille | 20/11/2007L'intéressé était embauché en contrat à durée indéterminée en avril 2002 pour exercer les fonctions de releveur - poseur de compteur d’eaux niveau 1. Il s'estimait victime d’une différence de traitement fondée sur ses origines en matière salaria[...]manuscript text
Le réclamant, travailleur handicapé au sein d'un institut national de recherche, a saisi la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité d'une réclamation relative au refus opposé par son employeur de le faire bénéficier [...]musical score - printed
Cour d'appel de Metz | 07/11/2007Embauché en 1995, un employé a exercé diverses fonctions représentatives depuis 1997 et notamment celles de délégué du personnel à compter de novembre 1999. S'estimant victime de harcèlement moral et de discrimination syndicale. Il a adressé le [...]manuscript text
Les salariés étrangers de la société X ont bénéficié d'un complément de salaire substantiel du seul fait de leur nationalité étrangère et ce, indépendamment de la nature de leurs fonctions et de la réalité, ou non, de l'expatriation. A l'inverse[...]manuscript text
Le versement d'une prime mensuelle dite d'expatriation aux seuls salariés étrangers constitue une différence de traitement prohibée dès lors qu'il s'avère que cette prime ne dépend en réalité que de la nationalité et est versée indépendamment de[...]manuscript text
La clause d'un accord d'entreprise qui consent le bénéfice des congés pour enfants malades au profit de la mère et au père dans le seul cas où celui-ci élève seul ses enfants est discriminatoire en raison du sexe et doit à ce titre être considér[...]musical score - printed
Conseil de prud'hommes de Créteil, Author | 04/09/2007Contrairement à la Halde, le Conseil de prud'hommes estime que la salariée, engagée en qualité d'ingénieur commercial, n'avait pas fait l'objet d'une discrimination à l'embauche en raison de son sexe en matière salariale puisqu'elle a bénéficié [...]manuscript text
La réclamante a saisi la haute autorité d'une réclamation relative au litige qui l'oppose à son employeur. Elle estime que sa rémunération est inférieure à celle de son collègue placé dans une situation comparable. Suite à l'instruction de la ha[...]manuscript text
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Author | 03/09/2007Un salarié a saisi la haute autorité pour avoir été rétrogradé après avoir dénoncé à son employeur la stagnation de sa carrière, en termes de rémunération et de promotion. Il évoque également le caractère discriminatoire de son licenciement pour[...]