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Jurisprudences
Cour d'appel de Riom | 30/06/2009La cour d'appel de Riom a suivi les conclusions de la HALDE dans une affaire de discrimination en matière de rémunération à raison du sexe. La réclamante a ainsi obtenu 45 000 € de rappel de salaire, 4 570 € au titre des congés payés, une re[...]
Décisions
La Halde adresse au Premier ministre, aux ministres compétents et aux partenaires sociaux des recommandations sur l'égalité entre les femmes et les hommes.
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc. | 23/06/2009Dans cet arrêt, la Haute cour indique que l'employeur peut tenir compte des absences, même motivées par la grève, pour le paiement ou la suppression d'une prime d'assiduité mensuelle, à la condition que toutes les absences, hormis celles qui son[...]
Décisions
La haute autorité a été saisie par un informaticien suite la décision du directeur de l'hôpital au sein duquel il est en poste, de ramener de 26 % à 15 % son indemnité forfaitaire technique (IFT). Au vu des éléments de réponse produits par le mi[...]
Décisions
Du fait de sa participation à un mouvement de grève, le réclamant s'est vu retirer une partie du montant de sa prime d'intéressement. Le Collège de la haute autorité constate que l'accord d'intéressement opère une distinction entre absences non [...]
Décisions
Du fait de sa participation à un mouvement de grève, le réclamant s'est vu retirer une partie du montant de sa prime d'intéressement. Le Collège de la haute autorité constate que l'accord d'intéressement opère une distinction entre absences non [...]
Décisions
Du fait de sa participation à un mouvement de grève, le réclamant s'est vu retirer une partie du montant de sa prime d'intéressement. Le Collège de la haute autorité constate que l'accord d'intéressement opère une distinction entre absences non [...]
Décisions
Du fait de sa participation à un mouvement de grève, le réclamant s'est vu retirer une partie du montant de sa prime d'intéressement. Le Collège de la haute autorité constate que l'accord d'intéressement opère une distinction entre absences non [...]
Décisions
Du fait de leur participation à un mouvement de grève, plusieurs agents se sont vu retirer une partie du montant de leur prime d'intéressement. Le Collège de la haute autorité constate que l'accord d'intéressement opère une distinction entre abs[...]
Décisions
Du fait de leur participation à un mouvement de grève, plusieurs agents se sont vu retirer une partie du montant de leur prime d'intéressement. Le Collège de la haute autorité constate que l'accord d'intéressement opère une distinction entre abs[...]
