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Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 26/06/2017Le Défenseur des droits a été saisi par un salarié qui estime avoir fait l’objet d’une évolution de carrière et de salaire discriminatoire en raison de ses activités syndicales. Engagé en qualité de cuisinier au sein d’une grande entreprise d[...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Bordeaux, Auteur | 23/06/2017En congé de maladie en raison d’un « état anxio-dépressif lié à des évènements de vie » jusqu’au 14 juillet, la requérante a fait l’objet, le 11 juillet, d’une visite de contrôle par un médecin agréé de l’administration, qui l’a déclarée apte à [...]Jurisprudences
Cour d'appel de Paris, Auteur | 15/06/2017La requérante est engagée en janvier 2010 en qualité d’opérateur de marché dans une banque par un contrat à durée indéterminée prévoyant un bonus annuel soumis à des conditions liées aux performances de la société, de l’équipe, et de la salariée[...]Textes officiels
Ministère des Solidarités et de la Santé, Auteur | 06/06/2017La présente note d’information a pour objectif de rappeler, à la suite des recommandations formulées par le Défenseur des droits à l'attention de la ministre, la réglementation en matière de congés liés à la parentalité et, notamment, de rappele[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 01/06/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une demande d’avis émanant d’un Procureur de la République suite à la constatation par l’Inspection du travail de discriminations affectant les salariées de sexe féminin d’une société industrielle. Au vu [...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 22/05/2017Le Défenseur des droits a été saisi par une magistrate d’une réclamation portant sur la brusque diminution du taux de sa prime modulable l’année qui a suivi la reconnaissance de son statut de travailleur handicapé. Depuis, la réclamante se voit [...]Jurisprudences
Arrêt relatif à la fixation du taux individuel de prime d’un magistrat reconnu travailleur handicapé
Cour administrative d'appel de Paris, Auteur | 11/05/2017L’affaire concerne le taux individuel de prime modulable d’un magistrat, reconnue travailleur handicapé, qui exerçait les fonctions de vice-procureur de la République près d’un tribunal de grande instance. Le procureur général de la cour d’appel[...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Nîmes, Auteur | 05/05/2017Un fonctionnaire conteste la méthode de calcul de la garantie de maintien de rémunération, instaurée dans le cadre de mise en place, en juillet 2014, du nouveau régime indemnitaire des agents de direction général des finances publiques. Il souti[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 19/04/2017Le Défenseur des droits a été saisi par une magistrate d’une réclamation portant sur la brusque diminution du taux de sa prime modulable l’année qui a suivi la reconnaissance de son statut de travailleur handicapé. Depuis, la réclamante se voit [...]Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Meaux, Auteur | 18/04/2017La requérante s'estime victime d'une différence de traitement en matière salariale en raison de ses activités syndicales et de son physique. Elle a en effet exercé les fonctions de déléguée du personnel suppléante, avant de devenir déléguée synd[...]