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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations et protection sociale dans l'emploi public, Auteur | 20/12/2024Le Défenseur des droits a été saisi par une fonctionnaire territoriale, exerçant les fonctions d’aide technique de laboratoire vétérinaire, d’une réclamation relative à l’absence de recherche de reclassement par son employeur avant son licenciem[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations et protection sociale dans l'emploi public, Auteur | 16/12/2024Le Défenseur des droits a été saisi par une adjointe technique territoriale d’une réclamation relative à l’absence de mesures appropriées de la part d’un conseil régional pour permettre à une agente de reprendre un emploi sur un poste aménagé. [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations et protection sociale dans l'emploi public, Auteur | 06/06/2024Le Défenseur des droits a été saisi par un réclamant, surveillant pénitentiaire affecté au sein d’un centre pénitentiaire et qui bénéficie d’une reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH). Lors de sa prise de fonctions au sein[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Rennes, Auteur | 17/05/2024Dans cette affaire, la réclamante exerçait des fonctions de praticienne contractuelle au sein d'un centre hospitalier sur la base d'un contrat à durée indéterminée. Par décision du 24 novembre 2017, et après avis du comité médical, elle a été pl[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations et protection sociale dans l'emploi public, Auteur | 17/04/2024Le Défenseur des droits a été saisi par un enseignant justifiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et, à ce titre, de préconisations de la médecine du travail pour enseigner à un groupe d’élèves en nombre restrei[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 01/06/2022Le Défenseur des droits a été saisi par Monsieur X d’une réclamation relative à un licenciement qu'il estime discriminatoire en raison de son état de santé et de son handicap. L’instruction menée par le Défenseur des droits a permis de consta[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 04/04/2022Le Défenseur des droits a été saisi par un manipulateur en radiologie exerçant à l’hôpital, dont le poste de travail a été aménagé conformément aux préconisations de la médecine du travail. Alors que ces aménagements lui permettraient d’exer[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 11/03/2022Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au licenciement pour motif économique d’une agente relevant de la fonction publique territoriale. Dans le cadre d’un plan de licenciement pour motif économique, l’administration[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Mayotte, Auteur | 21/12/2021M. X, professeur certifié de lettres modernes hors classe, a, à compter du 2 août 2017, été affecté au sein de l’académie de M pour y occuper ses fonctions au centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 22/10/2021La Défenseure des droits a été saisie par une aide-soignante en EHPAD placée en disponibilité d’office pour raison de santé à la suite de la reconnaissance de son inaptitude à ses fonctions. La réclamante dénonçait l’inertie de son employeur[...]
