Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (53)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Décisions
Dès l’annonce de sa maladie, la réclamante commence à essuyer des reproches de son employeur. Un second vendeur est embauché sur le même secteur si bien que sa rémunérationvariable s’en trouve diminuée. L’employeur impose ensuite à la réclamante[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Saint-Denis-de la Réunion | 04/03/2010Le tribunal administratif ne suit pas les conclusions de la Halde et considère que le refus de mutation du requérant à Mayotte ne repose pas sur des motifs entachés de discrimination et que le requérant n'est donc pas fondé à demander l'annulati[...]
Décisions
La haute autorité a été saisie d'un refus de mutation à Mayotte en raison de l'âge d'un enseignant du second degré. La haute autorité estime qu'il existe un faisceau d'indices laissant présumer que cette décision présente un caractère discrimina[...]
Décisions
La haute autorité a été saisie d'un refus de mutation à Mayotte en raison de l'âge d'un enseignant du second degré. La haute autorité estime qu'il existe un faisceau d'indices laissant présumer que cette décision présente un caractère discrimina[...]
Décisions
La haute autorité a été saisie par un fonctionnaire territorial qui allègue des faits de harcèlement moral et d'injures à caractère homophobe de la part d'une collègue de travail. L'enquête menée par la haute autorité a permis de corroborer la v[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Saint-Denis-de la Réunion, Auteur | 19/05/2009Un fonctionnaire d'une direction départementale de l'équipement s'est vu refuser une mutation Outre-mer pour un poste identique au sien au profit d'un fonctionnaire né dans ce département alors que sa candidature a été privilégiée dans un premie[...]
Décisions
La demande de mutation d'un fonctionnaire d'une direction départementale de l'Equipement pour un poste identique au sien dans un département d'Outre-mer a été écartée au profit d'un autre fonctionnaire né dans ce département. Le Collège constate[...]
Décisions
Le réclamant s'estime victime d'une discrimination dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle, en raison état de santé. Le réclamant reconnu travailleur handicapé, exerce son activité " à titre provisoire " dans l'attente d'un r[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Paris | 26/03/2008Dans cet arrêt, une salariée, de retour de congé maternité, refuse la mutation proposée par son employeur, en application d'une clause de mobilité contenue dans le contrat de travail, et se fait licencier sur ce motif. La cour d'appel a estimé q[...]
Décisions
La réclamante, infirmière anesthésiste, s'est vu refuser une mutation au sein d'un hôpital au motif qu'elle est atteinte de l'hépatite C. Elle estime que le refus d'intégration au sein de ce Centre Hospitalier Régional et Universitaire étant dir[...]
