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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 08/12/2015Le Défenseur des droits a été saisi par une réclamante, agent de la fonction publique hospitalière, qui se plaint d’un refus de titularisation à l’issue de son stage puis du non renouvellement de son contrat de travail, qu’elle estime en lien av[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Versailles, Auteur | 15/10/2015La requérante, embauchée en 2006 par une association en qualité de conseillère-vente, est élue déléguée syndicale en mars 2010. Elle soutient qu’à partir de cette date, elle a rencontré des difficultés avec sa direction et a été injustement sanc[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 09/09/2015L’affaire concerne la différence de traitement fondée sur l’âge en matière de rémunération, de reclassement et d’avancement des juges allemands. Saisie d’une demande de décision préjudicielle, la CJUE énonce que la directive 2000/78/CE du 27[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Lille, Auteur | 29/05/2015Le requérant, professeur certifié d’éducation physique et sportive (EPS) depuis 1990, a sollicité en vain trois années de suite une promotion à la hors classe des professeurs. Il n’a été promu qu’en 2013, cinq ans après sa première demande. Par [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 04/05/2015Mme X. est engagée en qualité d’assistante commerciale par contrat à durée indéterminée à compter de septembre 2006. En juin 2012, elle est élue déléguée du personnel. En novembre 2012, elle se voit notifier deux avertissements que le Défenseur [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 04/05/2015Le Défenseur des droits a été saisi par une fonctionnaire handicapée d’une réclamation portant sur le refus de lui permettre d’accéder à une promotion interne en tant qu’attachée d’administration à la suite de sa réussite à l’examen professionne[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 24/04/2015Le Défenseur des droits a été saisi par des représentants du personnel d’un centre hospitalier qui dénoncent une pratique discriminatoire en matière de promotion et d’avancement qui aboutit à l’exclusion systématique des agents placés en congé d[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Melun, Auteur | 23/04/2015La requérante, recrutée en 2008 en qualité de travailleur handicapé par la direction départementale de la jeunesse et des sports, occupe un poste de conseillère d’éducation populaire. Elle a été titularisée en septembre 2009. En mars 2010 et jui[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Toulouse, Auteur | 09/04/2015Le requérant, un chercheur au sein d’un établissement public à caractère scientifique, a demandé en vain trois années de suite une promotion au grade supérieur. Estimant que le refus implicite de ses candidatures est fondé sur son âge (plus de 6[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Paris, Auteur | 01/04/2015La requérante, salariée d’une compagnie d’assurance depuis dix-huit ans et qui occupait en dernier lieu le poste de chargée de clientèle à temps partiel, s’estime victime de harcèlement moral et de discrimination dans ses conditions de travail e[...]
