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Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 26/03/2019Madame X est salariée d’une entreprise depuis 2001. Elle précise être représentante syndicale au CHSCT régional depuis mai 2013. Lors de son entretien professionnel annuel de 2016, la réclamante aurait demandé à pouvoir bénéficier d’une promo[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 21/12/2018Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’un fonctionnaire, responsable du service juridique d’un établissement public, dont les conditions de travail se sont dégradées à compter de son élection en qualité de représentant du personne[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Lille, Auteur | 29/11/2018L’affaire concerne un salarié, victime de propos à caractère raciste de la part de son supérieur hiérarchique. Suite à cet incident, qui avait été reconnu, par la suite, par la caisse d’assurance maladie comme un accident de travail, le salarié [...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Saint-Denis-de la Réunion, Auteur | 29/11/2018Recruté par une commune en qualité d’adjoint administratif territorial stagiaire de 2ème classe pour occuper un emploi permanent à temps non complet (80%), le requérant soutient qu’il a exercé en réalité des fonctions correspondant à un temps co[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 09/11/2018Madame X est salariée d’une agence immobilière depuis le 19 septembre 2011 en qualité d’assistante de gérance. Selon la réclamante, au cours d’un entretien individuel en septembre 2016, une augmentation salariale mensuelle de 150 € brut pour l’[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 28/05/2018Le Défenseur des droits a été saisi de faits de discrimination, par un fonctionnaire de justice en lien avec son handicap. L’intéressé conteste l’avis défavorable rendu par son administration à sa demande de promotion. En effet, ses supérieurs o[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 04/04/2018Madame X est salariée d’un organisme social depuis 2001 avec une reconnaissance de travailleur handicapé. La réclamante dénonce l’absence d’augmentation salariale individuelle depuis 8 ans alors que selon elle ses collègues en auraient bénéfic[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 16/03/2018Monsieur X est salarié d’une entreprise de transports depuis 1997. En 2013, il précise avoir été victime d’un accident de trajet qui aurait entraîné 5 jours d’ITT et 20 jours d’arrêts, tout en ajoutant que cet accident de trajet aurait fait l’o[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 16/03/2018Madame X est salariée d’un établissement bancaire depuis 2002 avec le statut de cadre. En 2008, elle est placée en arrêt longue maladie pendant environ 12 mois En janvier 2009, elle est reconnue travailleur handicapé et reprend son travail en[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 13/03/2018Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation d’une fonctionnaire de catégorie C de l’éducation nationale approchant l’âge de 62 ans, exerçant des fonctions de gestionnaire dans un lycée, qui se plaignait d’avoir été écartée de la promot[...]
